Avis à tiers détenteur la banque bloquera t elle mon compte en c
noaloris
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Gayomi Messages postés 17073 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 17 déc. 2016 à 10:05
Gayomi Messages postés 17073 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 17 déc. 2016 à 10:05
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Gayomi
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17 déc. 2016 à 10:02
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L'ATD produit ses effets le seul jour où il arrive en banque. Seule la somme bloquée (385 €) sera versée au fisc. Le compte, lui, ne fait l'objet d'aucun blocage.
Toutefois, tant que votre dette n'est pas soldée, le fisc peut renouveler les ATD,ce qui vous occasionnera +/- 100 € de frais bancaires à chaque fois.
Si vous attendez une rentrée d'argent, votre intérêt est de régler ce que vous devez au plus vite et avant d'accumuler les ATD, coûteux et qui peuvent vous nuire par la suite si vous avez un crédit à demander à votre banquier.
Toutefois, tant que votre dette n'est pas soldée, le fisc peut renouveler les ATD,ce qui vous occasionnera +/- 100 € de frais bancaires à chaque fois.
Si vous attendez une rentrée d'argent, votre intérêt est de régler ce que vous devez au plus vite et avant d'accumuler les ATD, coûteux et qui peuvent vous nuire par la suite si vous avez un crédit à demander à votre banquier.
roudoudou22
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17 déc. 2016 à 09:44
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la banque bloquera t elle mon compte ou prélèvera t elle...
La banque effectuera le prélèvement mentionné sur l'A.T.D.
La banque effectuera le prélèvement mentionné sur l'A.T.D.
Gayomi
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17 déc. 2016 à 10:05
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La banque effectuera le versement de la somme bloquée dans sa réponse à l'ATD (montant saisissable du compte) et non la somme mentionnée sur l'ATD (somme due).