Divagation de chats chez les voisins
Résolu/Fermé
greta
-
17 déc. 2016 à 15:57
extasy2009 Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016 - 18 déc. 2016 à 19:32
extasy2009 Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016 - 18 déc. 2016 à 19:32
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extasy2009
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18 déc. 2016 à 19:32
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Bonsoir,
les propriétaires d animaux sont responsables des nuisances occasionnés.
un chat dans une propriété privée est considéré en divagation, peu importe la distance.
un peu de lecture:https://www.ici-c-nancy.fr/faits-divers/item/8426-vos-droits-mes-voisins-laissent-divaguer-leurs-chats-jusqu-a-mon-domicile-quel-recours.html
bien amicalement
les propriétaires d animaux sont responsables des nuisances occasionnés.
un chat dans une propriété privée est considéré en divagation, peu importe la distance.
un peu de lecture:https://www.ici-c-nancy.fr/faits-divers/item/8426-vos-droits-mes-voisins-laissent-divaguer-leurs-chats-jusqu-a-mon-domicile-quel-recours.html
bien amicalement