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Separation / vente de logement

Vynzze Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016 - 18 déc. 2016 à 20:59
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 19 déc. 2016 à 09:15
Bonjour,
Je suis coproprietaire d'un appartement avec mon ex conjointe. Elle y habite toujours et j'ai pris un logement en location.

Son nouveau conjoint habite dans mon logement avec elle, sans mon consentement. Puis je faire quelque chose a l'aide d'un avocat ?

Merci de vos reponses.

Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
19 déc. 2016 à 09:15
Bonjour,

elle est chez elle, elle a donc le droit d'inviter qui elle le souhaite.

Par contre, comme elle est seule à "profiter" d'un bien dont vous êtes en partie propriétaire, vous pourriez lui demander une indemnité d'occupation. Mais cela se déduit en principe lors de la vente du bien.
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