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Fermé
shakti@ Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016 - 19 déc. 2016 à 15:34
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 19 déc. 2016 à 15:35
Bonjour,
Quels sont les droits du locataire en cas de cessation de bail?

1 réponse

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
Modifié par DorisOups le 19/12/2016 à 15:36
bonjour
^précisez, ça ne veut rien dire

si le bail est arrivé à échéance et que le locataire est prévenu dans les règles, il n'a aucun droit

de plus, doublon

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7362846-droits-du-locataire
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