Charges locatives récuperables

Question

Bonjour
que signifie exactement "les charges récupérables sont comprises dans le loyer"  ?
merci de votre aide

djivi38 · Answer

Bonjour,
vous habitez certainement un meublé pour lequel le propriétaire a fait une évaluation du montant des charges annuelles, qu'il vous demande de payer en répartissant ce montant sur chaque mois.
Vous payez donc des charges "au forfait", ce qui veut dire :

 pas d'augmentation partielle en cas de surconsommation de votre part (n'en profitez pas... la planète vous remerciera !)
 une "indexation" annuelle est possible, au même tire que votre loyer
 aucune autre charge ne peut vous être demandée en plus = la TEOM (taxe enlèvement ordures ménagères) est elle aussi incluse dans les charges forfaitaires, vous n'aurez pas à la payer en une seule fois en fin d'année.Si vous habitez un logement "en vide", le système des "charges au forfait" n'est pas possible. Il sera appliqué le système des "charges au réel".
Cdt.

Pat32220 · Answer

Je comprends mieux...
Donc j'ai un loyer de 850€ avec 150€ de charges ...mon bailleur me réclame 1700€ pour électricité pour une année. 
Donc je lui dois quoi en fait ? Pensez-vous qu'il a déduit les 150€ de provisions mensuelles ou est ce un montant global de la conso électricité de la maison sur une année. Il vit à l'étranger et un peu compliqué d'expliquer clairement vu qu'il ne maitrise pas le français ...
Merci de votre retour !

Pat32220 · Answer

Et bien voilà ! Oui le compteur est à son nom. Sur quel article puis je m'appuyer pour l'argumatation ...?
Merci ! Je ne vous embête plus !!!

mar-men · Answer

Bonjour 
Sur ce site , personne de répondeur bénévole, ne vous reprochera de l’embêter : Il ne vous répond pas tout simplement
Donc le compteur est à son nom. Et la revente de l'électricité est interdite cette interdiction est écrite sur son contrat avec le fournisseur
Mais exception pour les meublés et 
les campings
 Sur Google tapez "charges en meublé" et vous y lirez ceci:
Au forfait pour plus de simplicité
Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer, si le contrat le prévoit.
Cette méthode du forfait est simple et pratique. Cependant, d'une part, le montant des charges ne doit pas être "manifestement disproportionné" par rapport au montant de charges réellement récupérables sur le locataire et d'autre part, le forfait de charges locatives étant réputé couvrir l'ensemble des charges, il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire.
En cas de "surconsommation" d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire, le forfait de charges ne pouvant faire l'objet d'une régularisation !
Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.
Donc j'ai un loyer de 850€ avec 150€ de charges ...mon bailleur me réclame 1700€ pour électricité pour une année. 
 Parfaitement illégal. Vous lui recopiez le texte d'origine complet et vous le lui mettez sous le nez. Avec menace, si il insiste de porter l'affaire au juge de proximité (gratuit sans avocat)  Qui le lui expliquera et bien  moins amicalement que vous
150€ de charges mensuelle ne me semble pas être excessive en électricité eau , et sans doute chauffage.
 En fait il veut le beurre et l'argent du beurre

Pat32220 · Answer

Merci à vous...j'espère que cette discussion sera utile pour d'autres, pour moi oui !

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