Sécurité sociale

babs - 22 déc. 2016 à 20:27
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 déc. 2016 à 09:35
Bonjour,
ma mère (analphabète) s'est vu débiter sur son compte 1200 euros par saisie de justice. Après quelques coup de téléphone, j'ai compris qu'il s'agissait d'une somme de 640 euros qui n'avais pas été remboursé à la sécurité sociale datant de 2015 et versé à tord à ma mère. Le soucis c'est que pour régler cette somme j'ai fait un courrier expliquant sa situation et demandant un prélèvement mensuel de 50 euros au quel nous avons associé un chèque de 50 euros (preuve de bonne foi).
Le chèque a été encaissé et on m'a fournit un courrier qui attesté d'un accord, sauf qui leur fallait un RIB (ce qui a été fournit en main propre par ma mère).
Aujourd'hui, ils ont bien pris les 640 euros parmi les 1200 euros mais le reste de l'argent soit environ 500 euros ne veut pas être rendu par l'huissier de justice, qui me demande de me tourner vers la sécurité sociale.

Je ne sais pas vraiment quoi faire, ma mère a bien fait les choses dans l'ordre mais pourtant elle est dans la panade. Que puis je faire ?

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
22 déc. 2016 à 21:18
bonjour,
Votre exposé manque un peu de clarté...mais quoi qu'il en soit les services de la sécurité sociale ne peuvent pas encaisser une somme supérieure à la dette réelle. Si celà s'est produit on vous remboursera à coup sûr car il s'agit de comptabilité publique.
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C est l huissier de justice qui a prélevé plus que le somme demandé m indiquant que le surplus c est a dire environ 500 euros correspondent a des frais d huissier...
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
23 déc. 2016 à 09:35
L'huissier vous a certainement délivré une contrainte à laquelle vous pouviez faire opposition. La procédure utilisée est donc parfaitement légale mais elle est plutôt utilisée en cas de fraude. En général c'est la voie amiable qui est privilégiée.
En ce qui concerne les frais d'huissier, l'article R133-6 du code de la sécurité sociale prévoit qu'ils restent à la charge du débiteur.
Cordialement
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