Heritage d'un statuette en ivoire massive datant de 1920
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vendredi 23 décembre 2016
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CDV - 23 déc. 2016 à 22:35
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1 réponse
Faites estimer dater certifier chez les commissaires priseurs.
IVOIRE TRAVAILLE
Les services compétents du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ont précisé au Conseil des ventes que la notion "d'objets travaillés", telle que mentionnée dans l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, intègre les objets plaqués ou marquetés en ivoire, les couteaux ou couverts à manche en ivoire et les pianos à touches en ivoire (liste non exhaustive).
Ces objets et meubles (par exemple : commode Art déco comportant des incrustations d'ivoire brut), dont l'ancienneté est antérieure au 1er juillet 1975, peuvent donc être proposés à la vente aux enchères après avoir obtenu une dérogation à l'interdiction - établie par l'arrêté du 16 août 2016 - qui doit être sollicitée auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement".
Les « objets travaillés » anciens (antérieurs au 1/07/1975), dont l’autorisation de vente ne soulève pas de difficulté, sont les spécimens dont l’état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, des objets décoratifs artistiques ou utilitaires : statuettes et reliquaires en ivoire, les défenses et cornes sculptées, netsuke japonais…).
IVOIRE BRUT
Suite à la publication de l’arrêté du 16 août 2016 (JO du 17 août) relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et la corne de rhinocéros sur le territoire national, il est interdit de proposer à la vente des défenses et objets composés d’ivoires. Les seules dérogations concernent le commerce d’objets travaillés dont l’ancienneté antérieure au 1er juillet 1975 est établie.
En pratique vous veillerez donc à retirer immédiatement des catalogues de ventes et à ne pas présenter en vente aux enchères toute défense brute (éléphant, rhinocéros).
L’autorité de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
IVOIRE TRAVAILLE
Les services compétents du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ont précisé au Conseil des ventes que la notion "d'objets travaillés", telle que mentionnée dans l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, intègre les objets plaqués ou marquetés en ivoire, les couteaux ou couverts à manche en ivoire et les pianos à touches en ivoire (liste non exhaustive).
Ces objets et meubles (par exemple : commode Art déco comportant des incrustations d'ivoire brut), dont l'ancienneté est antérieure au 1er juillet 1975, peuvent donc être proposés à la vente aux enchères après avoir obtenu une dérogation à l'interdiction - établie par l'arrêté du 16 août 2016 - qui doit être sollicitée auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement".
Les « objets travaillés » anciens (antérieurs au 1/07/1975), dont l’autorisation de vente ne soulève pas de difficulté, sont les spécimens dont l’état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, des objets décoratifs artistiques ou utilitaires : statuettes et reliquaires en ivoire, les défenses et cornes sculptées, netsuke japonais…).
IVOIRE BRUT
Suite à la publication de l’arrêté du 16 août 2016 (JO du 17 août) relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et la corne de rhinocéros sur le territoire national, il est interdit de proposer à la vente des défenses et objets composés d’ivoires. Les seules dérogations concernent le commerce d’objets travaillés dont l’ancienneté antérieure au 1er juillet 1975 est établie.
En pratique vous veillerez donc à retirer immédiatement des catalogues de ventes et à ne pas présenter en vente aux enchères toute défense brute (éléphant, rhinocéros).
L’autorité de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La législation juridique et financière évolue en permanence...