Perte de jouissance d'une partie de terrain(locataire)
fabicori.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 déc. 2016 à 20:48
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A voir également:
- Perte de jouissance d'une partie de terrain(locataire)
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Partie civile def - Guide
1 réponse
Valenchantée
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7 novembre 2022
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28 déc. 2016 à 20:48
28 déc. 2016 à 20:48
Bonjour,
Merci de faire un effort quand vous rédigez une question.
Ce que je peux vous conseiller, c'est de vous référer à votre bail : c'est lui qui définit les limites de la location. Si le terrain n'y figure pas, c'est que vous n'avez pas droit au terrain.
Cdlt
Merci de faire un effort quand vous rédigez une question.
Ce que je peux vous conseiller, c'est de vous référer à votre bail : c'est lui qui définit les limites de la location. Si le terrain n'y figure pas, c'est que vous n'avez pas droit au terrain.
Cdlt