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1 réponse
Bonjour,
Abattement succession assurance vie lorsque les primes ont été versées sur le contrat d'assurance avant que le souscripteur n'est eût ses 70 ans et ce dans le cadre des contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998 :
Dans ce cadre de la succession assurance vie l'abattement se calcule sur l'entièreté des sommes recueillis par le bénéficiaire. Ces sommes incluent les primes versées par l'assuré, et les intérêts produits par le placement .
l'abattement des 152500 euros est applicable à chaque bénéficiaire du contrat assurance vie.
Autrement dit un assuré peut transmettre 1520500 euros en franchise de droits de succession à autant de personnes qu'il le désire.
L'abattement ne s'applique qu'une seule fois à chaque bénéficiaire pour toutes les sommes provenant de plusieurs contrats assurance vie souscrits par un seul et même assuré.
Exemple: monsieur X ouvre plusieurs contrats assurance vie et désigne pour chacun des contras le même bénéficiaire; ce dernier n'aura droit, au dècès de Monsieur X, lors de la succession assurance vie, qu'a un seul abattement de 152500 euros.
Par contre une même personne peut être désigné bénéficiaire par plusieurs assurés differents. Le bénéficiaire aura alors droit à l'abattement des 152500 euros pour chacun des contrats des differents assurés. Soit 152500euros X Nbre des assurés.
http://successionassurancevie.fr/abattement--euros-c-25.html
alors pour les primes versées après 70 ans, il y a un abattement de 30500 euros mais attention cet abattement se répartit entre les différents bénéficaires des différents contrats d'assurance vie souscrits par le défunt (en fonction de leurs droits).
au delà taxation suivant les droits de succession en fonction du lien de parenté
a cela s'ajoute votre abattement personnel de 7598 euros
ensuite taxation à 55%
pour les primes versées avant 70 ans exonération a hauteur de 152 000 euros, puis taxation a 20%, cet abattement par contre est individuel (vous n'avez pas à le diviser avec les autres bénéficaires)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3825563-imposition-succession-assurance-vie
Abattement succession assurance vie lorsque les primes ont été versées sur le contrat d'assurance avant que le souscripteur n'est eût ses 70 ans et ce dans le cadre des contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998 :
Dans ce cadre de la succession assurance vie l'abattement se calcule sur l'entièreté des sommes recueillis par le bénéficiaire. Ces sommes incluent les primes versées par l'assuré, et les intérêts produits par le placement .
l'abattement des 152500 euros est applicable à chaque bénéficiaire du contrat assurance vie.
Autrement dit un assuré peut transmettre 1520500 euros en franchise de droits de succession à autant de personnes qu'il le désire.
L'abattement ne s'applique qu'une seule fois à chaque bénéficiaire pour toutes les sommes provenant de plusieurs contrats assurance vie souscrits par un seul et même assuré.
Exemple: monsieur X ouvre plusieurs contrats assurance vie et désigne pour chacun des contras le même bénéficiaire; ce dernier n'aura droit, au dècès de Monsieur X, lors de la succession assurance vie, qu'a un seul abattement de 152500 euros.
Par contre une même personne peut être désigné bénéficiaire par plusieurs assurés differents. Le bénéficiaire aura alors droit à l'abattement des 152500 euros pour chacun des contrats des differents assurés. Soit 152500euros X Nbre des assurés.
http://successionassurancevie.fr/abattement--euros-c-25.html
alors pour les primes versées après 70 ans, il y a un abattement de 30500 euros mais attention cet abattement se répartit entre les différents bénéficaires des différents contrats d'assurance vie souscrits par le défunt (en fonction de leurs droits).
au delà taxation suivant les droits de succession en fonction du lien de parenté
a cela s'ajoute votre abattement personnel de 7598 euros
ensuite taxation à 55%
pour les primes versées avant 70 ans exonération a hauteur de 152 000 euros, puis taxation a 20%, cet abattement par contre est individuel (vous n'avez pas à le diviser avec les autres bénéficaires)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3825563-imposition-succession-assurance-vie
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