Remboursement de banque en cas de faillite de broker voyages

Résolu
artlok Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2016 - 31 déc. 2016 à 03:02
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 31 déc. 2016 à 12:22
Bonjour,
J'ai loué une voiture auprès d'un broker Atlaschoice, j'ai réglé 100% à la confirmation, 1 semaine avant le départ je viens de recevoir un message en précisant que le voucher émis ne sera pas honoré par le loueur et que je dois repayer directement sur place au moment de prise de la voiture. La somme que j'ai déjà versée ne pourra pas être remboursée, sans préciser pourquoi, mais je pense que la société est en faillite selon les temoignages sur différents forums de plusieurs personnes arnaquées comme moi.
Le même message précise qu'il est possible de contacter sa banque ou
compagnie émettrice de sa carte afin d'effectuer une
demande d'opposition or rétrocession du montant réclamé incluant les
extras prépayés.
Ma question est suivante : est-ce que ce genre de procédures existe en France ? on peut le demander à sa banque ?
Merci d'avance pour tous les conseils.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599
31 déc. 2016 à 08:17
Bonjour,

La banque refusera car cela n'est pas légal : vous serez par ailleurs poursuivi pour opposition abusive.
Le rôle de la banque n'est pas de faire respecter les règles. Cela c'est le rôle de l'État et de la Justice.
A moins que vous ayez une assurance contre ce genre d'évènement, (parfois souscrit lors d'un contrat avec contrat avec des banques, mais qui agissent alors en tant qu'assureur), votre banque n'est pas plus responsable et n'aura pas plus de possibilité d'agir que votre boulanger.

Il existe des procédures, mais en temps que créanciers chirographaire vous passerez en dernier pour récupérer les fonds qui vous dont dus. Cependant, la société allant financièrement mal, il n'y aura pas assez pour rembourser tout le monde : vous ne serez probablement jamais indemnisé.

CB
2
artlok Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2016
31 déc. 2016 à 12:10
merci pour votre réponse, ma banque vient de me dire qu'effectivement ce n'était pas possible,
juste pour info : Atlaschoice c'est une société anglaise, il y a beaucoup de clients dans la même situation en Angleterre et là-bas il y a une loi "section 75 rights" qui imposent aux banques le remboursement de toutes les sommes à condition que le montant soit de min. 100£ car les fournisseurs de cartes bancaires doivent être solidaires. Nous avons effectués nos réservations par le site web en français, mais la société reste toujoirs anglaise donc pourquoi nous n'avons pas droit à ce remboursement ??
0
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599
31 déc. 2016 à 12:22
Votre banque n'est pas soumise à la législation anglaise, mais simplement à la législation française.

CB
0