Associations : Barême kilométrique des frais des bénévoles
Résolu
Jacques
-
31 déc. 2016 à 12:07
hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 31 déc. 2016 à 12:27
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hoquei44
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31 déc. 2016 à 12:27
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Bonjour,
Dans quel cadre ?
Pour se voir rembourser par l'association, il vous faut un justificatif. Si vous en avez pas, l'association n'a pas à vous rembourser sauf mention contraire dans ses documents internes.
Pour se voir "rembourser" (en déduction de vos impôts) auprès de l'administration fiscal, il vous faut également des pièces justificatives. Néanmoins, si vous n'en avez pas vous avez alors la possibilité de déduire un montant forfaitaire équivalent à 0.308 €/km.
Mais attention, ce barème n'est pas applicable à l'association. Cette dernière n'a aucun obligation de vous rembourser les 0.308 €/km (sauf mention contraire dans ses documents internes).
CB
Dans quel cadre ?
Pour se voir rembourser par l'association, il vous faut un justificatif. Si vous en avez pas, l'association n'a pas à vous rembourser sauf mention contraire dans ses documents internes.
Pour se voir "rembourser" (en déduction de vos impôts) auprès de l'administration fiscal, il vous faut également des pièces justificatives. Néanmoins, si vous n'en avez pas vous avez alors la possibilité de déduire un montant forfaitaire équivalent à 0.308 €/km.
Mais attention, ce barème n'est pas applicable à l'association. Cette dernière n'a aucun obligation de vous rembourser les 0.308 €/km (sauf mention contraire dans ses documents internes).
CB