Taxe habitation logement vacant
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tigrou0680
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tigrou0680 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2019 - 16 juil. 2017 à 09:48
A voir également:
- Taxe habitation logement vacant
- Attestation logement vacant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Taxe logement vacant parking - Forum taxes locales
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circethaishiel
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31 déc. 2016 à 15:36
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bonjour,
on ne paie pas la taxe d'habitation si le logement est vacant le 1er janvier.
faire un courrier au trésor public en exposant la raison.
ex logement non reloué....justifier avec attestations d agence....le motif de la vacance.
on ne paie pas la taxe d'habitation si le logement est vacant le 1er janvier.
faire un courrier au trésor public en exposant la raison.
ex logement non reloué....justifier avec attestations d agence....le motif de la vacance.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 31/12/2016 à 17:35
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A tigrou0680
Bonjour
Les logements de chacun sont ils meubles ou non meublés.
Si meublé : le bien doit être imposé à la taxe d'habitation comme residence secondaire
si non meublé : taxe sur les logements vacants ou taxe d'habitation sur les logements vacants selon la commune
Bonjour
Les logements de chacun sont ils meubles ou non meublés.
Si meublé : le bien doit être imposé à la taxe d'habitation comme residence secondaire
si non meublé : taxe sur les logements vacants ou taxe d'habitation sur les logements vacants selon la commune
tigrou0680
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3 janvier 2019
31 déc. 2016 à 18:14
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bonjour flocroisic et roudoudou22 et merci pour votre contribution
les 2 logements sont meublés et la commune est la même. Elle fait partie d'une communauté de communes qui a voté l'application de la nouvelle taxe des logements vacants dès qu'elle a pu, c'est à dire dès que le seuil des 200 000 habitants est passé à 50 000 habitants. Donc je pense que c'est bien la THLV et non la taxe d'habitation qui devrait s'appliquer. Les impôts me disent : "pour vous c'est la THLV" et disent aux beaux parents : "pour vous c'est la taxe d'habitation" !! dans les 2 cas, ils l'ont bien sur écrit
donc étant meublés, les 2 logements devraient se voir appliquer la taxe d'habitation et non la THLV ? je pensais le contraire
bon réveillon
les 2 logements sont meublés et la commune est la même. Elle fait partie d'une communauté de communes qui a voté l'application de la nouvelle taxe des logements vacants dès qu'elle a pu, c'est à dire dès que le seuil des 200 000 habitants est passé à 50 000 habitants. Donc je pense que c'est bien la THLV et non la taxe d'habitation qui devrait s'appliquer. Les impôts me disent : "pour vous c'est la THLV" et disent aux beaux parents : "pour vous c'est la taxe d'habitation" !! dans les 2 cas, ils l'ont bien sur écrit
donc étant meublés, les 2 logements devraient se voir appliquer la taxe d'habitation et non la THLV ? je pensais le contraire
bon réveillon
flocroisic
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tigrou0680
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31 déc. 2016 à 19:08
31 déc. 2016 à 19:08
Comme les 2 biens sont meublés, c'est bien la taxe d'habitation qui est applicable ( et non la taxe des logements vacants)
La réponse des impots concerne ce qui a été appliqué et non ce qui applicable.. selon votre question posée.
Qu'avez vous demandé exactement ?
si vous avez dit " la taxe de mes beaux parents me parait importante par rapport à vla mienne" : il est logique qu'il vous a été repondu cela puisque 2 types de taxe
La réponse des impots concerne ce qui a été appliqué et non ce qui applicable.. selon votre question posée.
Qu'avez vous demandé exactement ?
si vous avez dit " la taxe de mes beaux parents me parait importante par rapport à vla mienne" : il est logique qu'il vous a été repondu cela puisque 2 types de taxe
tigrou0680
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18 février 2022
31 déc. 2016 à 19:19
31 déc. 2016 à 19:19
My gott !
donc je devrais payer la taxe d'habitation ?
pourtant les impôts savent que mon logement est meublé puisque chaque année je leur remplis scrupuleusement l'imprimé cerfa 12465.01
je suppose que les beaux parents n'ont pas complété cet imprimé (nous n'avons rien retrouvé dans leurs papiers) et donc les impôts ont dû en déduire que le logement était vide
je vais vérifier la nature de ce qu'on leur a communiqué, (meublé-non meublé)
EN TOUT CAS MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE ATTENTION ET EXCELLENTE ANNÉE A TOUS !!!
Je clôture le sujet pour ne pas encombrer, encore merci
donc je devrais payer la taxe d'habitation ?
pourtant les impôts savent que mon logement est meublé puisque chaque année je leur remplis scrupuleusement l'imprimé cerfa 12465.01
je suppose que les beaux parents n'ont pas complété cet imprimé (nous n'avons rien retrouvé dans leurs papiers) et donc les impôts ont dû en déduire que le logement était vide
je vais vérifier la nature de ce qu'on leur a communiqué, (meublé-non meublé)
EN TOUT CAS MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE ATTENTION ET EXCELLENTE ANNÉE A TOUS !!!
Je clôture le sujet pour ne pas encombrer, encore merci
roudoudou22
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31 déc. 2016 à 17:33
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Ces deux logements sont ils dans la même commune ?
tigrou0680
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3 janvier 2019
16 juil. 2017 à 09:48
16 juil. 2017 à 09:48
bonjour
je vois cette réponse de roudoudou22 en "nettoyant" mes questions, la réponse est oui, logements des beaux parents et le mien dans la même commune
je vois cette réponse de roudoudou22 en "nettoyant" mes questions, la réponse est oui, logements des beaux parents et le mien dans la même commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2016 à 17:34
bonjour
ce que vous dites est erroné : pour certaines communes, les logements vacants sont imposés à la taxe d'habitation sur les logements vacants ( THLV) ou taxe sur les logements vacants (TLV)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293