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Taxe habitation logement vacant [Résolu]

Posez votre question tigrou0680 19Messages postés jeudi 29 novembre 2012Date d'inscription 16 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 16 juil. 2017 à 09:48 par tigrou0680
Bonjour,
mes beaux parents et moi possédons chacun une résidence secondaire dans l'Hérault. Nous habitons chacun dans l'Est où nous réglons chacun notre taxe d'habitation pour notre résidence principale dans l'Est.
Je reçois pour le logement de l'Hérault une taxe d'habitation de logement vacant, qui parait "normale" selon la législation en cours.
Mers beaux parents reçoivent eux une taxe d'habitation "classique" pour le logement de l'Hérault. Nous venons de nous en apercevoir depuis que ma femme a repris la gestion de leurs papiers, ils ont 87 ans. Le montant de cette taxe pour eux est sans commune mesure (800€ pour un appartement de 40m2) avec la taxe d'habitation des logements vacants que nous avons reçue (967€ pour une maison individuelle de 90 m2).
Je pense qu'ils devraient payer "seulement" la taxe pour logement vacant, les impôts que nous avons interrogés nous ont indiqué que leur situation était normale. A noter qu'ils ne reçoivent cette taxe que depuis que la taxe pour logement vacants existe (2014)

qui peut me donner la bonne réponse à la question : mes beaux parents ne devraient ils pas payer la taxe d'habitation pour logement vacant vu qu'ils paient déjà une taxe d'habitation pour le logement résidence principale dans l'Est ?

Merci et meilleurs voeux !
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bonjour,
on ne paie pas la taxe d'habitation si le logement est vacant le 1er janvier.
faire un courrier au trésor public en exposant la raison.
ex logement non reloué....justifier avec attestations d agence....le motif de la vacance.
flocroisic 14875Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 26 juillet 2017 Dernière intervention - 31 déc. 2016 à 17:34
A circethaishiel

bonjour

ce que vous dites est erroné : pour certaines communes, les logements vacants sont imposés à la taxe d'habitation sur les logements vacants ( THLV) ou taxe sur les logements vacants (TLV)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
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A tigrou0680

Bonjour

Les logements de chacun sont ils meubles ou non meublés.

Si meublé : le bien doit être imposé à la taxe d'habitation comme residence secondaire

si non meublé : taxe sur les logements vacants ou taxe d'habitation sur les logements vacants selon la commune
tigrou0680 19Messages postés jeudi 29 novembre 2012Date d'inscription 16 juillet 2017 Dernière intervention - 31 déc. 2016 à 18:14
bonjour flocroisic et roudoudou22 et merci pour votre contribution
les 2 logements sont meublés et la commune est la même. Elle fait partie d'une communauté de communes qui a voté l'application de la nouvelle taxe des logements vacants dès qu'elle a pu, c'est à dire dès que le seuil des 200 000 habitants est passé à 50 000 habitants. Donc je pense que c'est bien la THLV et non la taxe d'habitation qui devrait s'appliquer. Les impôts me disent : "pour vous c'est la THLV" et disent aux beaux parents : "pour vous c'est la taxe d'habitation" !! dans les 2 cas, ils l'ont bien sur écrit
donc étant meublés, les 2 logements devraient se voir appliquer la taxe d'habitation et non la THLV ? je pensais le contraire
bon réveillon
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flocroisic 14875Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 26 juillet 2017 Dernière intervention - 31 déc. 2016 à 19:08
Comme les 2 biens sont meublés, c'est bien la taxe d'habitation qui est applicable ( et non la taxe des logements vacants)

La réponse des impots concerne ce qui a été appliqué et non ce qui applicable.. selon votre question posée.

Qu'avez vous demandé exactement ?

si vous avez dit " la taxe de mes beaux parents me parait importante par rapport à vla mienne" : il est logique qu'il vous a été repondu cela puisque 2 types de taxe
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tigrou0680 19Messages postés jeudi 29 novembre 2012Date d'inscription 16 juillet 2017 Dernière intervention - 31 déc. 2016 à 19:19
My gott !
donc je devrais payer la taxe d'habitation ?
pourtant les impôts savent que mon logement est meublé puisque chaque année je leur remplis scrupuleusement l'imprimé cerfa 12465.01
je suppose que les beaux parents n'ont pas complété cet imprimé (nous n'avons rien retrouvé dans leurs papiers) et donc les impôts ont dû en déduire que le logement était vide
je vais vérifier la nature de ce qu'on leur a communiqué, (meublé-non meublé)

EN TOUT CAS MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE ATTENTION ET EXCELLENTE ANNÉE A TOUS !!!

Je clôture le sujet pour ne pas encombrer, encore merci
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Ces deux logements sont ils dans la même commune ?
tigrou0680 19Messages postés jeudi 29 novembre 2012Date d'inscription 16 juillet 2017 Dernière intervention - 16 juil. 2017 à 09:48
bonjour
je vois cette réponse de roudoudou22 en "nettoyant" mes questions, la réponse est oui, logements des beaux parents et le mien dans la même commune
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