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Amende non reçu donc majoré !!!

Utilisateur anonyme - 2 janv. 2017 à 17:36
 gigi - 23 mai 2017 à 20:47
Bonjour,

J'ai reçu il y a deux semaine un avis de majoration sur une amende que j'ai eu. Mais je n'ai jamais eu cette amende, je n'ai pas non plus eu de reçu de cette amende lorsque je l'ai eu. A ce jour le service du trésor publique est injoignable donc ne sachant pas quoi faire, ni comment contester cette avis de majoration je pose ma question ici pour savoir que faire.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
avocatLYON Messages postés 43 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 9
Modifié par BmV le 3/01/2017 à 11:35
bonjour,

il faut contester, vous devez avoir tous les éléments pour cela sur l'avis d'amende majoré.
je vous recommande également de solliciter un avocat pour faire valoir vos droits.

je reste à votre disposition

cordialement
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gigi
23 mai 2017 à 20:47
Les contestations doivent être adressé à l'officier du ministère public mentionné sur l'avis reçu. Une amende non reçue vient souvent d'une carte grise qui n'est pas à jour (ce qui est obligatoire), joignez donc éventuellement une copie de votre carte grise pour justifier que celle ci est bien à jour . Par contre si votre carte grise n'est pas à jour, la contestation risque d'être plus compliquée, la non réception de l'amende venant de là
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