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Rente AT obtenue en 1975 reste maintenue ?

acaille Messages postés 6 Date d'inscription samedi 17 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017 - 3 janv. 2017 à 10:24
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 3 janv. 2017 à 14:11
Bonjour, la rente AT obtenue en 1975 n'est supprimée que si il y a remariage et pas pacs et con concubinage c'est bien cela ? merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
3 janv. 2017 à 12:48
bonjour,
Si votre question concerne une rente AT de conjoint survivant, la réponse est : oui, la suppression n'intervient qu'en cas de remariage.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
3 janv. 2017 à 14:11
quadruplon -:)) :

https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/acaille
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