Création d'une structure de microcrédit
Ladytel
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2 réponses
Bonjour
Pour exercer cette activité en France, qui est très réglementée et vous devez avoir une habilitation. et c'est loin d'être simple.
https://acpr.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/procedures-secteur-banque/agrement-autorisation-ou-enregistrement/organisme-de-micro-credit.html
Le reste je ne sais pas.
Pour exercer cette activité en France, qui est très réglementée et vous devez avoir une habilitation. et c'est loin d'être simple.
https://acpr.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/procedures-secteur-banque/agrement-autorisation-ou-enregistrement/organisme-de-micro-credit.html
Le reste je ne sais pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2017 à 14:48
4 janv. 2017 à 15:08
Pour demander l'agrément auprès de l'ACPR, il faut avoir une ancienneté d'au moins 18 mois dans l'activité d'accompagnement de projets financés par des prêts consentis par elles (les associations) sur leurs ressources propres ou par des crédit bancaire. OK
Mais comment peut-on créer une asso à but non lucrative spécialisé dans le micro credit ? il est donc possible de commencer par une association à but non lucrative, d'y mettre des fonds et de faire des micro crédits !!!!!!???? c'est curieux !