Prime à la naissance plafond ressources

Question

Bonjour, 
 En regardant le plafond des ressources il y'a marqué famille avec 1 seul revenu ou alors famille monoparentale/avec 2 revenues. Ma question est mon conjoint est en cdi, et moi je n'ai pas de situation professionnelle stable je ne fais que de petits contrats (intérim et CDD) toujours inscrite à pôle emplois. Dans quelle cathegorie faisont nous partis? Nous avons eu notre premier enfant en décembre 2016, Quel revenues devons nous prendre en compte? Est ce les fiches de payes? Autrement devons nous prendre en compte les revenue fiscale de référence de qu'elle annee?

Kassy · Accepted Answer

Merci bcp c'est gentil pour vos messages. En revanche j'ai bien 2 avis sur l'année de référence 2015 et 2014. Sachant que j'ai accouché en décembre 2016 si quelqu'un peut me confirmer l'année de référence fiscale à prendre en compte. 
Merci encore pour tout

doris33 · Answer

Bonjour,
vous avez bien une activité professionnelle même si elle est irrégulière, donc vous êtes considéré comme couple avec 2 revenus d'activité.
Pour un enfant né en 2016, je pense que ce sont les revenus 2014 qui sont pris en compte.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/la-prime-a-la-naissance-et-la-prime-a-l-adoption

lili_xx · Answer

bonsoir,
effectivement vous êtes un couple avec 2 revenus mais c est mal expliqué en fait pour être dans ce plafond il faut que chaque conjoint ait perçu 5036€ de revenus d'activité sur l année de référence soit en 2014 
À compter de janvier 2017 les revenus 2015 sont pris en compte

lili_xx · Answer

pour l année 2016 nous prenons en compte les ressources de l année 2014 ( avis d'impôt 2015 sur les revenus 2014) et à compter de janvier 2017 nous prenons les ressources 2015 (avis d impôt 2016 sur les revenus 2015)

leeloo.83 · Answer

Bonjour, 

La caf me demande de mettre le montant "total des salaires" c'est à dire sans déduction des 10% donc apparemment la caf ne prend pas en compte le revenu fiscal de référence. Si on prend nos deux revenus de référence, on a droit à la prime mais si on prend en compte nos deux revenus dans la case "total des salaires", on dépasse le plafond donc on n'a rien du tout.
Quelqu'un peut nous dire c'est quoi exactement? Notre dossier est en cours...

Prime à la naissance plafond ressources

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