Sujet Précédent Sujet Suivant

Séparation du couple

Emile 64 - 6 janv. 2017 à 21:55
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 janv. 2017 à 13:17
Bonjour,
Je suis paxé et veut me séparer de mon compagnon. Nous avons construit une maison ensemble et divers bien acquit.
Est-ce que j'ai droit au partage des biens ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
7 janv. 2017 à 13:17
Bonjour,

oui, vous avez, bien-sûr, des droits sur les biens acquis en indivision.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
0

Discussions similaires

Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Séparation couple mais toujours dans le même logement CAF
Eliane_80 -
BIANCA -

2 réponses
Délais traitement dossier CAF lors d'une séparation?
mamanherisson -
pititenouette -

1 réponse
Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse