Taxe d'aménagement
PACO1SONIC2
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Modifié par BmV le 8/01/2017 à 17:56
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 23 févr. 2017 à 15:05
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 23 févr. 2017 à 15:05
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6 réponses
BmV
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8 janv. 2017 à 17:55
8 janv. 2017 à 17:55
Pour info, il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA quand on intervient dans les colonnes de ce forum : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !
Lire svp >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style (cliquer sur le texte
en bleu)
Merci.
Et bonne continuation ici.
Lire svp >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style (cliquer sur le texte
en bleu)
Merci.
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BmV
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9 janv. 2017 à 09:43
9 janv. 2017 à 09:43
Il faut prévenir le centre des impôts que la maison a été vendue en 2014 ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
C'est la personne qui a déposé le dossier de demande de travaux qui est redevable des taxes d'urbanisme.
Tentez de vous arranger avec vos acheteurs, mais si les sommes n'ont pas été déclarées lors de la vente, ce n'est pas gagné...
Tentez de vous arranger avec vos acheteurs, mais si les sommes n'ont pas été déclarées lors de la vente, ce n'est pas gagné...
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 23/02/2017 à 15:06
Modifié par Josh Randall le 23/02/2017 à 15:06
Bonjour,
le problème de ce dossier c'est que contrairement à un permis de construire, une déclaration préalable ne se transfère pas. Donc la TA sera due par celui qui a obtenu l'autorisation de construire.
A négocier avec l'acheteur. Mais comme le dit Annie, c'est pas gagné...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
le problème de ce dossier c'est que contrairement à un permis de construire, une déclaration préalable ne se transfère pas. Donc la TA sera due par celui qui a obtenu l'autorisation de construire.
A négocier avec l'acheteur. Mais comme le dit Annie, c'est pas gagné...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme