Fraude travail non déclaré [Résolu]

XoXiii 1 Messages postés dimanche 8 janvier 2017Date d'inscription 8 janvier 2017 Dernière intervention - 8 janv. 2017 à 18:13 - Dernière réponse :  Kiki
- 4 juin 2017 à 11:03
Bonjour,
Une personne de mon entourage exerce une activité non déclarée a son domicile (soins esthetiques). Evidemment elle se fait payer en espèces ses prestations et ne déclare rien ni a la caf ni aux impôts. Elle perçoit donc toutes les aides accordées aux personnes sans emploi et sans revenu alors qu'elle gagne très bien sa vie avec son activité, son mari travaillant lui aussi au black chez des particuliers (divers travaux de renovation, déménagement, installation électrique, etc)
Je souhaite la signaler auprès des organismes compétents mais en guise de preuve que faut il fournir? S'agissant d'un travail a domicile sans patron il n'y a aucun contrat de travail, aucune facture, aucun dépôt sur son compte bancaire. La seule vitrine est sa page facebook perso ou elle fait sa publicité et prend ses rendez vous. Elle y indique toutefois ses tarifs et son adresse. Cela est il suffisant et valable svp?
Merci pour vos réponses
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14 réponses

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+2
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http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/15590-denoncer-un-travail-au-noir-a-qui-s-adresser
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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jaquy 1995 Messages postés mardi 27 novembre 2007Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 8 janv. 2017 à 19:49
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moi je dit que ses des personnes comme vous qui devrai avoir honte de denoncer des gens qui travail peut etre que vous etes au chomage et toucher tout les aide de l'etat
je trouve votre comportement minable et lamentable
Xoxiiii > Any--Li - 10 janv. 2017 à 14:59
Bonjour Any--li- quel lien svp?
Any--Li > Xoxiiii - 10 janv. 2017 à 19:37
vous n'avez pas vu mon message du 8 janvier à 19 h 58 ??

j'en profite pour remercier la personne qui m'a mis un + 1
Xoxiiii > Any--Li - 10 janv. 2017 à 23:23
Merci Any--Li je viens de le voir, je ne l'avais pas remarqué mais grâce au +1 que vous avez évoqué il m'a sauté aux yeux. Je vais de ce pas lire l'article. Bonne fin de soirée à vous
CHOMIR 1485 Messages postés lundi 1 octobre 2012Date d'inscription 29 juillet 2017 Dernière intervention > Xoxiiii - 10 janv. 2017 à 11:34
....." la caf ne peut pas agir en l'occurrence car le contrôle est sur rendez vous (donc pas de flagrant delit).."
Exact, mais la CAF peut très bien avoir l'information par d'autres sources. Si des prestations indues ont été touchées par le bénéficiaire, celles-ci seront supendues, jusquà leur régularisation.
De même pour les chômeurs indemnisés, ils se verront réclamer le remboursement des prestations, et selon le cas radiés .

Le risque du travail dissimulé n'est pas seulement pour l'employeur qui aura sans doutes les moyens d'assurer les pénalités.
Elle a raison de dénoncer....Et la justice sociale et économique vous en faites quoi?
Et les risques ? Et je vous rappelle que dénoncer en 2017 c'est pas une dénonciation comme en 1945. Honte de quoi ? Faut dénoncer les activités non déclarees
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stf_frmu 25771 Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 8 janv. 2017 à 19:58
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Utile
bjr

si vous voulez dénoncer ces personnes il suffit de le faire auprès de la caf et de la gendarmerie ou commissariat.
pour que votre demande soit retenue, il vous faudra décliner votre identité et tout le reste, les renonciations anonymes n’étant plus prises ne compte
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