Litige de voisinage entretien d'un mur de soutènement
Résolu
educateur09
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 9 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2017
-
Modifié par educateur09 le 9/01/2017 à 20:17
Éducateur 09 - 11 janv. 2017 à 19:12
Éducateur 09 - 11 janv. 2017 à 19:12
4 réponses
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 937
9 janv. 2017 à 20:41
9 janv. 2017 à 20:41
Bonsoir,
et je ne peux pas passer avec une pelleteuse en bas du mur pour faire les réparations,à cause de ses cabanons.
Mais vous ne devez pas travailler avec une pelleteuse depuis le terrain de vos voisins, mais depuis le vôtre. L'engin mécanique doit ouvrir un espace le long du muret et ce, depuis le haut. L'entreprise de maçonnerie répare le mur et ensuite le trou est bouché. Voilà la procédure à appliquer.
Cdlt.
et je ne peux pas passer avec une pelleteuse en bas du mur pour faire les réparations,à cause de ses cabanons.
Mais vous ne devez pas travailler avec une pelleteuse depuis le terrain de vos voisins, mais depuis le vôtre. L'engin mécanique doit ouvrir un espace le long du muret et ce, depuis le haut. L'entreprise de maçonnerie répare le mur et ensuite le trou est bouché. Voilà la procédure à appliquer.
Cdlt.
9 janv. 2017 à 20:45
Cela ne présente-t-il pas un risque ?
Car le poids de la pelleteuse va amplifier le problème.
10 janv. 2017 à 16:27
D'accord, c'est la loi.
Mais le bon sens serait (enfin c'est mon avis ....) de ne pas transformer un problème en catastrophe.