Exoneration taxe habitation taxe fonciere
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 janv. 2017 à 17:48
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doris33
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10 janv. 2017 à 17:48
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Bonjour,
si vous avez deux parts fiscales, vous ne pouvez pas être exonéré de la TH puisque votre RFR est supérieur au barème, le barème est le même pour la TF même si les conditions d'âge ou de handicap sont différentes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
L'abattement est automatique sans que vous ayez à faire une demande.
si vous avez deux parts fiscales, vous ne pouvez pas être exonéré de la TH puisque votre RFR est supérieur au barème, le barème est le même pour la TF même si les conditions d'âge ou de handicap sont différentes :
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
L'abattement est automatique sans que vous ayez à faire une demande.