Contrat

Orev80 - 12 janv. 2017 à 18:19
hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 12 janv. 2017 à 18:24
Bonjour,
Suite à une fusion par absorption un avenant à mon contrat de travail à été fait juste pour imposer deux lieux de travail exemple amiens lille et la fréquence 3 jours amiens deux jours lille à ton le droit de le faire et si oui est ce que le temps de trajet et pris en compte ? Peux on refuser? Quels sont les conséquences ?

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 8 608
12 janv. 2017 à 18:24
Bonjour,

A la suite d'une fusion votre contrat de travail est repris sans aucune modification. L'employeur (tout comme vous) avez le droit d'apporter des modifications à ce contrat par l'intermédiaire d'avenant.
Si les modifications ont une origine économique, alors un refus de votre part d'accepter l'avenant conduira à la possibilité pour l'employeur de vous licencier.

CB
0