Refu de paiement de la sécurité sociale
Jojo
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14 janv. 2017 à 15:42
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 14 janv. 2017 à 18:12
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rosieres1
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14 janv. 2017 à 18:12
14 janv. 2017 à 18:12
Bonjour,
La CPAM dispose de 30 jours à compter de la réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident. Lorsque vous écrivez : celle ci me demande de lui envoyer un certificat d'arrêt en maladie
ne s'agirait il pas plus exactement du certificat médical initial?
La CPAM dispose de 30 jours à compter de la réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident. Lorsque vous écrivez : celle ci me demande de lui envoyer un certificat d'arrêt en maladie
ne s'agirait il pas plus exactement du certificat médical initial?
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