Licenciement d'un salarié en CDI en arrêt de travail suite liqui
EI
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14 janv. 2017 à 17:00
hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 14 janv. 2017 à 18:02
hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 14 janv. 2017 à 18:02
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hoquei44
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14 janv. 2017 à 17:04
14 janv. 2017 à 17:04
Bonjour,
Il s'agit d'un licenciement pour motif économique et non d'un motif personnel si la cessation d'activité n'est pas inhérente au salarié.
Le motif indiqué est plus que suffisant.
CB
Il s'agit d'un licenciement pour motif économique et non d'un motif personnel si la cessation d'activité n'est pas inhérente au salarié.
Le motif indiqué est plus que suffisant.
CB
14 janv. 2017 à 17:10
Cordialement
EIAB
14 janv. 2017 à 17:16
Que le salarié soit en arrêt de travail ou non, cela ne change rien : l'entreprise ne peut plus avoir d'activité économique puisqu'elle n'existe plus. Les salariés sont alors licenciés pour motif économique.
CB
14 janv. 2017 à 17:46
14 janv. 2017 à 17:49
Bien entendu, l'indem de lic sera doublée comme il est arrêté pour une rechute AT?
14 janv. 2017 à 18:02
CB