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Exonérer de taxe foncière sur un logement insalubre et vacant [Résolu/Fermé]

Posez votre question aLEXANDRA Lapébie - Dernière réponse le 1 avril 2017 à 17:36 par Huby28
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que je n'habite pas car trop de travaux, électricité pas aux normes, pas d'eau chaude, pas de chauffage, donc inhabitable, je vie dans un appartement à côté.
Je paie la taxe foncière sur cette maison depuis 10 ans. Puis je demander un dégrèvement ou exonération sachant que la maison est vide?
Merci .
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Pour l'art 1389, encore faut il que le logement soit sur le marché de la location.
Visiblement pas le cas ici
Huby28 2Messages postés samedi 1 avril 2017Date d'inscription 1 avril 2017 Dernière intervention - 1 avril 2017 à 17:36
Rien n'interdit de mettre en location un logement insalubre, il ne sera jamais loué!
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Bonjour

non
c'est le fait d'en être proprietaire qui conduit à la taxe foncière.
Peut importe que vous l'habitez ou non
Poisson92100 14027Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2017 Dernière intervention - 16 janv. 2017 à 15:37
vendez !

sinon l'art 1389 du CGI ou une demande de baisse de la valeur cadastrale peuvent être des pistes

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