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Les impôts refusent de mensualiser

S3bastienseb Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 - 16 janv. 2017 à 23:08
S3bastienseb Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 - 19 janv. 2017 à 08:10
Bonjour,

Suite à une séparation, mon ex compagne a quitté mon domicile. Je suis l'occupant officiel, elle était hébergée.
Elle a donc déclaré une nouvelle adresse aux impôts pour la taxe d'habitation.
La séparation ayant fait sauter tous les contrats de mensualisation, j'ai tout refait en ligne.
Sauf que je ne peux pas mensualiser la taxe d'habitation...
Motif invoqué par les impôts : il faut attendre l'année prochaine, votre ex compagne a déjà fait mensualiser pour elle sur son numéro fiscal.
La taxe d'habitation a toujours été réglée avec de l'argent provenant de MON compte bancaire, je suis l'occupant officiel de l'appartement, et les impots se permettent d'autoriser à mon ex la mensualisation alors que de mon côté je peux me brosser ?
Après deux envois de mails on m'a fait comprendre que c'était comme ça et pas autrement...
Existe-t-il un recours quelconque ?
Mensualiser mes impôts me tient à cœur au vu de ma situation professionnelle qui m'amène à voyager énormément et à ne pas toujours penser à régler dans les temps.

Merci pour votre aide.

Seb
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Aranud87 Messages postés 18031 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 102
16 janv. 2017 à 23:13
Salut,

Tu peux mettre en place le règlement à l'échéance qui est 10 jours après la date limite.

Et au moins pendant 10 mois l'argent est sur ton compte épargne.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-prelevement-lecheance-0
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S3bastienseb Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017
16 janv. 2017 à 23:21
Bonjour Aranud87,

Cela ne répond malheureusement pas à ma question concernant la mensualisation.
Je souhaite être prélevé mensuellement et automatiquement comme avant, sans aucune autre contrainte de réflexion.
Je tenterais bien une demande d'exception aux impôts pour cause de phobie administrative, ils me permettraient peut-être de me mensualiser cette année ? ;-)

Merci tout de même pour ta réponse.

Seb
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Aranud87 Messages postés 18031 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 102
16 janv. 2017 à 23:30
Ben en ligne tu dois pouvoir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3122


Date d'adhésion
Adhésion entre le 1er janvier et le 30 juin

Date du 1er prélèvement
1er mois suivant celui de votre adhésion
(ou sur option, en janvier de l'année suivante)


Donc si tu le fais suur ton espace en ligne, tu sera prélevé à partir de Février (voir peut être Mars vu que l'on n'a dépassé la 1ère 15aine.)
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S3bastienseb Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 > Aranud87 Messages postés 18031 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020
16 janv. 2017 à 23:35
Comme écrit dans mon message initial, je ne peux pas effectuer de mensualisation...
L'opération est impossible car le numéro fiscal correspondant à mon compte est désormais utilisé par mon ex. Elle a eu le droit de mensualiser, moi non...
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Aranud87 Messages postés 18031 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 102 > S3bastienseb Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017
16 janv. 2017 à 23:40
Et avant votre relation vous deviez en avoir un ? il me semble que l'on conserve le même
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S3bastienseb Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017
17 janv. 2017 à 00:05
J'étais mensualisé à nos deux noms.
Les impôts sont catégoriques, même après mon second mail plutôt "râleur" en demandant s'ils avaient le droit de permettre à mon ex de mensualiser et pas à moi qui suis le payeur et l'occupant, sans même me demander l'autorisation. Ils m'ont juste sorti "c'est comme ça, vous pouvez toujours mensualiser en 2018, merci au revoir."
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Réponse 2 / 2
tof51430
18 janv. 2017 à 08:25
Bonjour,

" La séparation ayant fait sauter tous les contrats de mensualisation, j'ai tout refait en ligne. "
en cas de séparation, la mensualisation de la taxe d'habitation n'est pas annulée d'office. Est-ce vous ou votre ex qui a demandé l'annulation du contrat ?

Par contre, questions importantes :
quel était le nom figurant en premier sur le contrat de mensualisation établi au nom du couple ? Le votre ou celui de votre ex ?
2eme question : quel était le nom qui figurait en premier sur l'avis de taxe d'habitation établi en commun ?
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S3bastienseb Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017
18 janv. 2017 à 10:48
Bonjour Tof,
C'est mon ex qui a effectué la demande. En 2015 l'avis était à mon nom en premier, puis au sien.
En 2016 il a été modifié et désormais figure son nom en premier, puis le mien, et l'adresse a été modifiée sur sa nouvelle adresse alors qu'il s'agit de la taxe que J'AI payé pour MON appartement.
Je trouvé ce genre de modification vraiment déplacée de la part des impôts, à croire qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent...
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tof51430
18 janv. 2017 à 13:56
ok
Le changement de position de nom est involontaire de la part des impôts. En général, quand le couple n'est ni marié ni pacsé, c'est le nom de celui qui a fait sa déclaration en premier qui a son nom en tête d'avis.
Mais le contrat de mensualisation que vous aviez en 2016, il est devenu quoi ? Il a été annulé ?
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S3bastienseb Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017
18 janv. 2017 à 21:42
Merci pour ta réponse Tof.
Justement, je ne l'ai pas précisé mais il s'agissait d'une dissolution de pacs. En informer les impôts à fait sauter tous les contrats de mensualisation.
Petite parenthèse j'ai même été remboursé de la quasi totalité des impôts sur le revenu un ou deux mois avant l'échéance annuelle. Je pensais que c'était une indemnité de déplacement attendue depuis un moment vu que les libellés sont similaires. Puis quelques jours avant l'échéance j'ai reçu un courrier m'informant que j'allais devoir tout payer d'un coup suite à l'annulation de ma mensualisation. Sympa non ? ;-)
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tof51430 > S3bastienseb Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017
19 janv. 2017 à 07:08
ok je comprends mieux

Donc, pas grand chose à faire de votre côté si ce n'est mettre de côté, si cela vous est possible.
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S3bastienseb Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 > tof51430
19 janv. 2017 à 08:10
Merci Tof,
C'est quand même vraiment mal foutu leur système :-/
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