Indemnités sécurité sociales
Lili
-
17 janv. 2017 à 12:30
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 20 janv. 2017 à 14:46
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2 réponses
Bonjour,
"lequel des deux médecins À l'autorité supérieure"
Aucun des deux ! Leur avis est différent et n'est pas destiné aux mêmes acteurs.
- le médecin conseil vous à jugé apte à un travail quelconque (en application du code de la sécurité sociale). Son avis s'impose à la CPAM
- le médecin du travail estime que vous n'êtes pas apte à votre poste de travail (en application du code du travail). Il transmet son avis à votre employeur après duquel il peut faire une demande d'aménagement du poste de travail. en cas d'impossibilité ou de refus de votre employeur, il peut envisager une inaptitude médicale définitive à votre poste.
Après un an d’arrêt et de traitement pour vos problèmes lombaires, le fait se se poser la question de l'aptitude et de l'aménagement de votre poste de travail semble légitime.
La prolongation de votre arrêt d'un mois va t'elle changer quelque chose sur le plan médical ? Sur le plan de l'adaptation de votre poste de travail ?
il pourrait être intéressant que le médecin du travail contact le médecin conseil, si cela n'a pas déjà été fait suite à une visite de pré-reprise, par exemple.
Bonne journée
"lequel des deux médecins À l'autorité supérieure"
Aucun des deux ! Leur avis est différent et n'est pas destiné aux mêmes acteurs.
- le médecin conseil vous à jugé apte à un travail quelconque (en application du code de la sécurité sociale). Son avis s'impose à la CPAM
- le médecin du travail estime que vous n'êtes pas apte à votre poste de travail (en application du code du travail). Il transmet son avis à votre employeur après duquel il peut faire une demande d'aménagement du poste de travail. en cas d'impossibilité ou de refus de votre employeur, il peut envisager une inaptitude médicale définitive à votre poste.
Après un an d’arrêt et de traitement pour vos problèmes lombaires, le fait se se poser la question de l'aptitude et de l'aménagement de votre poste de travail semble légitime.
La prolongation de votre arrêt d'un mois va t'elle changer quelque chose sur le plan médical ? Sur le plan de l'adaptation de votre poste de travail ?
il pourrait être intéressant que le médecin du travail contact le médecin conseil, si cela n'a pas déjà été fait suite à une visite de pré-reprise, par exemple.
Bonne journée
rosieres1
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19 janv. 2017 à 17:40
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bonjour,
lequel des deux médecins À l'autorité supérieure
c'est l'avis du médecin conseil qui s'impose à tous.
En effet s'il a fixé la date de reprise du travail au 1er février vous n'aurez plus d'indemnités journalières au delà de cette date même si le médecin du travail vous a déclaré inapte. Ce dernier n'a en effet pas le pouvoir de prescrire des arrêts de travail.
Vous n'avez qu'un seul recours: demander une expertise en sachant que seuls les avis du médecin conseil et de votre médecin traitant seront portés à la connaissance de l'expert.
lequel des deux médecins À l'autorité supérieure
c'est l'avis du médecin conseil qui s'impose à tous.
En effet s'il a fixé la date de reprise du travail au 1er février vous n'aurez plus d'indemnités journalières au delà de cette date même si le médecin du travail vous a déclaré inapte. Ce dernier n'a en effet pas le pouvoir de prescrire des arrêts de travail.
Vous n'avez qu'un seul recours: demander une expertise en sachant que seuls les avis du médecin conseil et de votre médecin traitant seront portés à la connaissance de l'expert.
Bonjour rosieres1
L'avis du médecin conseil ne s'impose en aucun cas à l'employeur qui sollicitera l'avis du médecin du travail pour statuer sur l'aptitude au poste et donc sur le retour effectif au travail..
Il ne s'impose pas non plus au médecin du travail qui, si il ne peut obtenir de poste aménagé, est en droit de donner un avis d'inaptitude définitive.
d’où l’intérêt de la visite de pré-reprise qui permettra d'instaurer un dialogue entre médecin du travail et médecin conseil.
bonne journée
L'avis du médecin conseil ne s'impose en aucun cas à l'employeur qui sollicitera l'avis du médecin du travail pour statuer sur l'aptitude au poste et donc sur le retour effectif au travail..
Il ne s'impose pas non plus au médecin du travail qui, si il ne peut obtenir de poste aménagé, est en droit de donner un avis d'inaptitude définitive.
d’où l’intérêt de la visite de pré-reprise qui permettra d'instaurer un dialogue entre médecin du travail et médecin conseil.
bonne journée
rosieres1
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xlar42
20 janv. 2017 à 14:46
20 janv. 2017 à 14:46
Je vous rappelle que la question de Lili était: qu'en est-il de mes indemnités si je ne suis plus payer c'est un réel souci pour moi
la réponse est donc : fin du versement des ij au 31 janvier conformément à l'avis du médecin conseil qui peut être remis en cause uniquement par un expert.
Sur le volet inaptitude, Lili indique que le médecin du travail ne "valide pas la reprise". Faut il entendre qu'il la déclare totalement inapte? Dans ce cas le médecin traitant peut prescrire un nouvel arrêt de 30 jours à compter du lendemain de l'avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail dans l'attente du licenciement.
Mais en aucun cas le médecin du travail seul pourra influer sur l'avis du médecin conseil puisque, comme vous le savez la notion d'aptitude au travail repose sur des critères différents pour le médecin conseil et le médecin du travail.
la réponse est donc : fin du versement des ij au 31 janvier conformément à l'avis du médecin conseil qui peut être remis en cause uniquement par un expert.
Sur le volet inaptitude, Lili indique que le médecin du travail ne "valide pas la reprise". Faut il entendre qu'il la déclare totalement inapte? Dans ce cas le médecin traitant peut prescrire un nouvel arrêt de 30 jours à compter du lendemain de l'avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail dans l'attente du licenciement.
Mais en aucun cas le médecin du travail seul pourra influer sur l'avis du médecin conseil puisque, comme vous le savez la notion d'aptitude au travail repose sur des critères différents pour le médecin conseil et le médecin du travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2017 à 16:47
Vous avez la possibilité de contester l'avis du médecin conseil en demandant une expertise médicale. La procédure figure dans le courrier de notification que vous avez reçu. Attention à respecter les délais.
Attention aussi à la prolongation de votre arrêt de travail. Si l'expert confirme l'avis du médecin conseil, vos indemnités journalières postérieures à la date de fin d'arret ne vous seront pas payées.
encore bonne journée.
19 janv. 2017 à 17:41
Votre aide est précieuse pour les gens ds des situations douloureuses.