Remboursement de frais d'huissier
kawa83590
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A voir également:
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1 réponse
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 17/01/2017 à 23:46
Modifié par sleepy00 le 17/01/2017 à 23:46
pour ne pas payer les frais le plus simple était de contester la saisie
et encore meme avant de contester la contrainte du RSI
sinon il vous reste à insister fortement auprès du RSI pour obtenir le remboursement...
si le RSI considère que c'est suite à la saisie, que vous avez fourni certain justificatif que vous aviez oublier de fournir jusque la, il ne vous rembourseront pas.
si c'est vraiment une erreur de leur part, alors vous pouvez éventuellement avoir une chance de remboursement.
ou a engager une action judiciaire pour obtenir le remboursement.
et encore meme avant de contester la contrainte du RSI
sinon il vous reste à insister fortement auprès du RSI pour obtenir le remboursement...
si le RSI considère que c'est suite à la saisie, que vous avez fourni certain justificatif que vous aviez oublier de fournir jusque la, il ne vous rembourseront pas.
si c'est vraiment une erreur de leur part, alors vous pouvez éventuellement avoir une chance de remboursement.
ou a engager une action judiciaire pour obtenir le remboursement.