Remboursement de frais d'huissier

kawa83590 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 17 janv. 2017 à 17:49
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 17 janv. 2017 à 23:45
Bonjour,

J'ai le RSI qui a fait bloqué mon compte par un huissier, suite a une déclaration qui n'a pas été faite par le syndic l'année de la liquidation de mon entreprise, il me reclamait plus de 8000 €. Après différents échange avec l'huissier le RSI, ma banque, et mon comptable de l'époque, j'ai réussi a faire débloquer mon compte vu que je n'avais rien a payer. Mais on m'a laissé les frais d'huissier qui se monte à 451.37 € à payer, est ce normal vu que je n'y étais pour rien, y a t'il une possibilité pour se les faire rembourser? Vu que pour récupérer mon argent bloqué , il a fallu que je paye et l'huissier a fait la main levée, sinon je ne récupérait pas mon argent.

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
Modifié par sleepy00 le 17/01/2017 à 23:46
pour ne pas payer les frais le plus simple était de contester la saisie
et encore meme avant de contester la contrainte du RSI

sinon il vous reste à insister fortement auprès du RSI pour obtenir le remboursement...

si le RSI considère que c'est suite à la saisie, que vous avez fourni certain justificatif que vous aviez oublier de fournir jusque la, il ne vous rembourseront pas.
si c'est vraiment une erreur de leur part, alors vous pouvez éventuellement avoir une chance de remboursement.

ou a engager une action judiciaire pour obtenir le remboursement.
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