Le propriétaire doit-il remplacer mon radiateur ?
Utilisateur anonyme
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17 janv. 2017 à 19:21
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 janv. 2017 à 20:55
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Energizor
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Modifié par Energizor le 17/01/2017 à 19:29
Modifié par Energizor le 17/01/2017 à 19:29
Bonjour,
La seule obligation du propriétaire dans ce genre de situation est précisée dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (article 3).
Le propriétaire doit vous fournir "une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.".
A mon avis :
Si, malgré le retrait de l'un des radiateurs, le chauffage est suffisant dans l'appartement, il n'est pas obligé de remplacer le radiateur.
Si, par contre, vous vous gelez dans la cuisine avec une température de moins de 18°C, vous pouvez lui expliquer que le chauffage n'est pas "adapté aux caractéristiques du logement" et exiger le remplacement du radiateur.
La seule obligation du propriétaire dans ce genre de situation est précisée dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (article 3).
Le propriétaire doit vous fournir "une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.".
A mon avis :
Si, malgré le retrait de l'un des radiateurs, le chauffage est suffisant dans l'appartement, il n'est pas obligé de remplacer le radiateur.
Si, par contre, vous vous gelez dans la cuisine avec une température de moins de 18°C, vous pouvez lui expliquer que le chauffage n'est pas "adapté aux caractéristiques du logement" et exiger le remplacement du radiateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2017 à 19:34
17 janv. 2017 à 20:55
Cdt.