Terrain boisé. Droit de préférence des voisins

vous n'auriez pas pu acheter ce terrain boisé puisque, la priorité

pas en achetant l'ensemble

bonsoir
Kasom, cela ne répond pas a ma question mais je ferai avec

RE

désolé mais si votre question est

j'avoue que je m'interroge sur les promesses d'achat avant l'heure émises par votre voisins
on ne peut pas vendre ou faire une promesse de vente sans acte notarié de ce bien ?

vous n'avez visiblement rien compris à la question initiale et cela rend votre question totalement incompréhensible

je réitère ma suggestion: n'intervenez pas si vous ne maitrisez pas, car parfois on pense faire avancer le schmilblick et on ne fait que rajouter à la confusion

à la base ce n'est pas votre question qui est traitée mais celle de Nicole , c'est très agaçant sur ce forum immobilier de voir des intervenants réguliers comme vous ( qui sont de très bon conseil dans leur spécialité sur d'autres sujets ) intervenir sur des questions auxquelles ils ne comprennent rien et du coup les bonnes réponses vont se retrouver noyées

je suis caustique ( parfois ) , ;=))

bonne soirée

je vous en veux pas, mais disons que j'ai assez négocié dans ma vie pour savoir certaines choses en achat et vente immobilière, je me suis retrouvé dans le même cas que Nicole, j'attire juste son attention sur ce point

j'attire juste son attention sur ce point

mais sur quel point exactement ?? on ne comprend rien, alors expliquez vous clairement

vous êtes donc voisin au même titre que l'autre voisin

j'ai répondu ; c'est FAUX

alors cessez de vouloir avoir raison sur ce coup là c'est exaspérant ...... restez en sur votre domaine de compétence

bonjour

Pour répondre : le notaire a été de très mauvais conseil ( je dirai plutôt qu'il a fait le minimum syndical dans l'intérêt du vendeur , ) je suppose que vous n'avez pas pris votre notaire ..

Il aurait du effectivement vous proposer d'acheter les deux lots ensembles ( en une seule unité foncière ) et non en deux lots séparés , car il savait parfaitement que le voisin avait un droit de préférence

désolé pour vous

si effectivement vous avez une offre écrite signée par le vendeur comme quoi vous achetez les deux lots , vous pourrez "ennuyer" le notaire si le voisin fait jouer son droit de préférence

mais tout dépendra si vous pouvez prouver que vous souhaitiez acheter le tout , et que c'était une condition essentielle de votre achat

Bonsoir kasom,

Je prend note de votre réponse et vous remercie

Oui effectivement c'était le notaire du vendeur.
Il me dit que je ne pouvais pas acheter en 1 lot c'était des unités foncière différentes (je n'ai pas tout retenu et compris) et que le droit de préférence se serait donc appliqué.

J'avais fait à l'agence par écrit une proposition à un certain prix pour la parcelle constructible et nous étions d'accord à un prix supérieur mais avec la parcelle de bois.
Honnêtement ce n'était pas une condition essentielle de notre achat mais nous aurions certainement mieux discuter le prix du terrain constructible sans cette parcelle de bois limitrophe.
Le notaire qui par ailleurs est gêné par la situation m'a recontacté. Nous allons essayer de trouver une solution pour limiter le droit de préférence.
Augmenter le montant de l'achat du bois et/ou faire un bail de 15/20ans.
Si vous avez un avis ou des conseils je suis preneur ?

Merci.

hélas pas de conseil particulier , pas d'astuce à proposer , une SCI peut être avec le vendeur dans un premier temps

Bonjour,

Si je dépose un permis de construire sur l'unité foncière formée par les 2 parcelles, peux t on considérer que a la date d'obtention du permis l'unité foncière est ainsi crée et de fait nous dispense du droit des tiers?
Cette notion d'unité foncière n'est elle valable qu'au regard des droits d'urbanisme comme le stipule l'article ci-joint :

Le terrain d’assiette d’un permis de construire constitué de plusieurs parcelles contiguës mais appartenant à des propriétaires distincts doit néanmoins être considéré comme une seule et même unité foncière pour application de l’article 5 d’un règlement local d’urbanisme fixant la superficie minimale des terrains constructibles dès lors que le pétitionnaire dispose de promesses de vente sur chacune d’entre elles.

TA. Versailles, 10 janvier 2008, De Wulf, req. n°06-08174.pdf


On sait que par principe, d’une part, la légalité d’un permis de construire s’apprécie à sa date de délivrance et que, d’autre part, les prescriptions d’urbanisme ont vocation à être appliquées à l’échelle de l’unité foncière et non pas, sauf disposition contraire, à l’échelon de la seule assiette foncière du permis de construire. Il s’ensuit « qu'en l'absence de toute indication contraire, (…) l'unité foncière doit s'apprécier telle qu'elle est constituée à la date à laquelle l'autorité administrative statue sur la demande de permis de construire » (CAA. Marseille, 2 juin 2005, Préfet de la Corse du Sud, req. n°03MA00163).

Merci.