Assurance vie - documents clause bénéficiaire
lapinotte
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18 janv. 2017 à 09:58
Coco - 18 janv. 2017 à 16:45
Coco - 18 janv. 2017 à 16:45
A voir également:
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ginto5
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18 janv. 2017 à 10:52
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Bonjour,
Depuis la loi du 17 décembre 2007, il revient aux assureurs de s'informer sur le décès de leurs clients et de mener des recherches afin d'identifier les personnes désignées dans leur(s) contrat(s).
Donc, ceci est le moyen de simplifier la recherche des bénéficiaires après votre décès.
Sinon, l'assurance ou le notaire s'en remettront à la compétence d'un généalogiste.....aux frais des bénéficiaires !!!
Avez-vous essayé de consulter vos données fiscales en ne fournissant que votre numéro fiscal ?
Vous auriez eu la réponse à votre question.
Depuis la loi du 17 décembre 2007, il revient aux assureurs de s'informer sur le décès de leurs clients et de mener des recherches afin d'identifier les personnes désignées dans leur(s) contrat(s).
Donc, ceci est le moyen de simplifier la recherche des bénéficiaires après votre décès.
Sinon, l'assurance ou le notaire s'en remettront à la compétence d'un généalogiste.....aux frais des bénéficiaires !!!
Avez-vous essayé de consulter vos données fiscales en ne fournissant que votre numéro fiscal ?
Vous auriez eu la réponse à votre question.
djivi38
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18 janv. 2017 à 16:39
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Bonjour,
non, vous n'êtes pas obligé d'informer les bénéficiaires, et, si vous le faites et qu'ils donnent officiellement leur acceptation, vous devez en connaître les conséquences.
voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/815-bien-rediger-la-clause-beneficiaire-assurance-vie/
Extrait :
« Les conséquences de l'acceptation sont en effet importantes. En cas d'acceptation par le bénéficiaire, le titulaire du contrat ne peut plus modifier cette clause, ni effectuer de rachat total ou partiel sans l'accord du bénéficiaire. »
Cdt.
non, vous n'êtes pas obligé d'informer les bénéficiaires, et, si vous le faites et qu'ils donnent officiellement leur acceptation, vous devez en connaître les conséquences.
voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/815-bien-rediger-la-clause-beneficiaire-assurance-vie/
Extrait :
« Les conséquences de l'acceptation sont en effet importantes. En cas d'acceptation par le bénéficiaire, le titulaire du contrat ne peut plus modifier cette clause, ni effectuer de rachat total ou partiel sans l'accord du bénéficiaire. »
Cdt.
Bonjour
Il n'y a aucune obligation de mettre leur numéro fiscal.
La demande du CA est abusive, et idiote car il faudrait le leur demander revient à les informer du contrat.. personne n' a le numéro fiscal de ses neveux.
Essayez plutôt de faire préciser leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, voir leur dernière adresse pour les retrouver plus facilement.
Il n'y a aucune obligation de mettre leur numéro fiscal.
La demande du CA est abusive, et idiote car il faudrait le leur demander revient à les informer du contrat.. personne n' a le numéro fiscal de ses neveux.
Essayez plutôt de faire préciser leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, voir leur dernière adresse pour les retrouver plus facilement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...