Sujet Précédent Sujet Suivant

Pension alimentaire et AFS

Résolu
yoanne87 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2017 - 18 janv. 2017 à 11:53
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 janv. 2017 à 13:29
Bonjour,
J'ai 3 enfants, 21,17 et 10 ans, en 2015 j’étais en garde alternée pour les deux plus jeunes.
La plus grande était chez sa maman.
Ma question est de savoir si dans ce cas, l'allocation familiale supplémentaire que je perçois par mon entreprise (SNCF) doit être versée entière a la maman et cumulable avec une pension alimentaire?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
18 janv. 2017 à 12:18
Ce que vous pouvez toucher via votre entreprise est un accessoire de rémunération non cessible à la mère.
Il faudrait un jugement majorant votre PA de ce montant pour que la mère est quelque chose à ce titre
0
yoanne87 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2017
18 janv. 2017 à 12:42
Merci pour votre réponse.
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > yoanne87 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2017
18 janv. 2017 à 13:29
donc si elle demande quel 'entreprise verse à elle c'est illégal et vous plaidez la non recevabilité...mais si elle demande a recevoir de vous un complément égal à cet AFS ...vous l'avez dans l'os
0