Peut-on vivre dans le commerce que l'on a acheté?
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Squizamax
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Squizamax Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2017 - 18 janv. 2017 à 15:24
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Poisson92100
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18 janv. 2017 à 12:20
18 janv. 2017 à 12:20
Bonjour
vous devrez respecter l'affectation du bien (a voir au cadastre ) et l'éventuel usage prévu au RdC
que dit le règlement de copro sur la partie au 1er étage ? "appartement" ou "commerce" ?
vous devrez respecter l'affectation du bien (a voir au cadastre ) et l'éventuel usage prévu au RdC
que dit le règlement de copro sur la partie au 1er étage ? "appartement" ou "commerce" ?
18 janv. 2017 à 12:35
18 janv. 2017 à 13:18
18 janv. 2017 à 15:24