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cristali
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18 janv. 2017 à 16:22
18 janv. 2017 à 16:22
bonjour, oui, c'est la date d'obtention des droits qui compte et non la date de départ.
donc droits obtenus en 2018, pas de 10 % si départ en 2019.
donc droits obtenus en 2018, pas de 10 % si départ en 2019.
La législation juridique et financière évolue en permanence...