La cour de cassation

Résolu
Freakers Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2017 - 18 janv. 2017 à 23:26
 Marley - 19 janv. 2017 à 12:30
Bonsoir à tous, j'ai besoin d'explications, je vous fait part de mon cas: -En 2014, la cour d'appel m'a débouté de l'ensemble de mes demande dans une affaire sociale. J'ai fait un pourvoi en cassation. -En février 2016, la cour de cassation a casse et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt qui m'était défavorable et a renvoyé les parties devant une cour autrement composé. -En Novembre 2016, l'affaire est rejugée et l'arrêt m'est favorable. -En Janvier 2017, je reçois un courrier m'indiquant que l'une des partie adverse ( j'attaque 2 organismes) se pourvoi en cassation contre moi. Je souhaiterais savoir comment c'est possible sachant que l'affaire a déjà été cassé et annulé, puis rejugé en ma faveur. J'espère que leur pourvoi sera rejeté. Je précise aussi que l'organisme qui se pourvoi en cassation a été condamné a me verser la somme de 3000 € (article 700) en Février 2016 par la cour de cassation, somme que je n'ai toujours pas reçu. Ça va faire un an, mon avocate les relance depuis plus de 6 mois. Je voudrais 3 réponses précises pour 3 questions: -Pouvez-vous me dire si je peux avoir des intérêts sur les 3000€ qu'il me doive ? -Si je demande à mon avocate de prendre un huissier, les frais sont à la charge de qui ? -Ont- il le droit de former un pourvoi en cassation sur une affaire déjà cassé et annulé puis rejugée en ma faveur ? Bien cordialement.

2 réponses

Bonjour,

Puisque l'arrêt a été cassé, la procédure est nulle, il est donc logique qu'une partie déboutée puisse se pourvoir à nouveau.
1