Credit consommation fidem
davidophe85
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 19 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2017
-
19 janv. 2017 à 04:24
davidophe85 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 - 21 janv. 2017 à 05:45
davidophe85 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 - 21 janv. 2017 à 05:45
A voir également:
- Credit consommation fidem
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
- Pep liberté crédit mutuel - Forum Banque et Crédit
- Carre bleu credit agricole - Forum compte bancaire
- Preuve de virement credit agricole - Forum Banque et Crédit
- Conserver son crédit immobilier après vente forum ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35454
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
12 018
19 janv. 2017 à 10:09
19 janv. 2017 à 10:09
Bonjour
Soit oubli de ta part, soit homonymie.
Surtout ne rien négocier, rien donner sans en savoir plus.
Deux cas de figure (En supposant qu'il y a eu dette dans le passé.):
1- Un Jugement a été rendu et il existe un Titre Exécutoire.
2- La dette est forclose/prescrite depuis longtemps.. Ou tout simplement ne te concerne pas.
Dans le cas 1- la prescription sera atteinte à la mi 2018. Une Exécution Forcée pourrait être mise en œuvre (Saisie..)
Dans tous les autres cas tu peux laisser brailler l'Officine de Recouvrement.
Coté stratégie:
a- Tant que un Titre Exécutoire (A vérifier..) n'est pas produit on ne bouge pas.. On peut réclamer ce T.E à l'Officine mais la réponse sera négative (Pb archivage etc..).
b- On fait le mort..
c- On a la trouille et on paie sans vérifier quoi que ce soit quitte à régler pour un autre..
Il est probable que dans les 768€ (Du moins si dette réelle..) se trouve un montant énorme correspondant à des intérêts dont la majeure partie est prescrite par 5 ans.
La demande de l'Officine respecte t'elle les règles? En particulier le R124-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution?
A+
Soit oubli de ta part, soit homonymie.
Surtout ne rien négocier, rien donner sans en savoir plus.
Deux cas de figure (En supposant qu'il y a eu dette dans le passé.):
1- Un Jugement a été rendu et il existe un Titre Exécutoire.
2- La dette est forclose/prescrite depuis longtemps.. Ou tout simplement ne te concerne pas.
Dans le cas 1- la prescription sera atteinte à la mi 2018. Une Exécution Forcée pourrait être mise en œuvre (Saisie..)
Dans tous les autres cas tu peux laisser brailler l'Officine de Recouvrement.
Coté stratégie:
a- Tant que un Titre Exécutoire (A vérifier..) n'est pas produit on ne bouge pas.. On peut réclamer ce T.E à l'Officine mais la réponse sera négative (Pb archivage etc..).
b- On fait le mort..
c- On a la trouille et on paie sans vérifier quoi que ce soit quitte à régler pour un autre..
Il est probable que dans les 768€ (Du moins si dette réelle..) se trouve un montant énorme correspondant à des intérêts dont la majeure partie est prescrite par 5 ans.
La demande de l'Officine respecte t'elle les règles? En particulier le R124-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2017 à 05:45