Mon mari a signé un compromis de vente pour un restaurant
ocober65
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 19 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2017
-
19 janv. 2017 à 13:45
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 janv. 2017 à 11:11
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 janv. 2017 à 11:11
A voir également:
- Mon mari a signé un compromis de vente pour un restaurant
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Je trompe mon mari - Forum Divorce
- Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
4 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 565
24 janv. 2017 à 17:19
24 janv. 2017 à 17:19
Il peut acheter seul mais de facto vu votre régime de communauté vous etes solidaire
Utilisateur anonyme
24 janv. 2017 à 17:57
24 janv. 2017 à 17:57
il me dit ça ne me concerne pas car il le prend en nom propre( eurl)
Et il le paye avec quel argent ?
Et il le paye avec quel argent ?
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 565
25 janv. 2017 à 15:50
25 janv. 2017 à 15:50
comme dit clash les fond sont commun donc en cas de séparation la moitié de la valeur de la Sté sera pour vous...moi je pensais d'abord au cas dettes+faillite ou vous serez solidaire
Utilisateur anonyme
>
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
Modifié par Clash64 le 25/01/2017 à 17:35
Modifié par Clash64 le 25/01/2017 à 17:35
Ben je l'ai pas vraiment dit... j'ai posé la question et j'attends toujours la réponse de ocober65 ; sait-on jamais, il paye peut-être avec des fonds propres et dans ce cas Madame n'est pas concernée
dettes+faillite ou vous serez solidaire
très limité en cas d'eurl, non ? le patrimoine personnel n'est pas engagé ?
dettes+faillite ou vous serez solidaire
très limité en cas d'eurl, non ? le patrimoine personnel n'est pas engagé ?
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 323
25 janv. 2017 à 15:57
25 janv. 2017 à 15:57
bonjour
il est surprenant que le compromis ne vous ait pas été soumis pour signature .Vu votre régime matrimonial vous serez tenu des dettes .
il est surprenant que le compromis ne vous ait pas été soumis pour signature .Vu votre régime matrimonial vous serez tenu des dettes .
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 565
26 janv. 2017 à 11:11
26 janv. 2017 à 11:11
tout dépend de la forme...
sous seing privé tout est possible (comme bêtises)
et quand vous achetez par exemple une SCPI vous êtes tenu des dettes mais personne ne demande la signature de l'autre époux
sous seing privé tout est possible (comme bêtises)
et quand vous achetez par exemple une SCPI vous êtes tenu des dettes mais personne ne demande la signature de l'autre époux