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Mise sous tutelle du conjoint

nina276095 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 - 19 janv. 2017 à 15:10
nina276095 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 - 19 janv. 2017 à 19:09
Bonjour,
mon mari agé de 78 ans est placé en résidence (ehpad) depuis janvier 2014 et ne pourra plus réintégrer le domicile conjugal; Je serai en activitée jusqu'en octobre 2019.Les frais d'hèbergements sont très lourds, aucune aide financiere, sa retraite et mes revenus ne vont plus suffirent pour subvenir: ma question est la suivante :puis-je vendre notre pavillon acquit ensemble en 1984, nous sommes mariés sous le regime de la communauté, nous avons eu 3 enfants ensemble, et mon mari 5 autres d'une précédente union. les rapports familiaux sont très tendus, aussi si je décide de vendre, dois-je demander une mise sous tutelle pour mon mari
qui n'a plus toute sa tête (démence vasculaire)?
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
19 janv. 2017 à 15:20
Bonjour,

vous ne pouvez pas vendre tant que votre mari n'est pas placé sous tutelle, et que le juge des tutelles ait autorisé la vente. Ce qui va prendre du temps.

Parfois, le conseil général peut prendre une hypothèque sur le bien et faire une avance des frais de l'EPHAD.
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Bmole Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017
19 janv. 2017 à 16:27
Bonjour, effectivement, vous ne pouvez pas vendre tant que votre mari n'est pas placé sous tutelle c'est long...Ensuite il vous faudra également l'accord du tuteur nommé pour votre mari, puisqu'il (elle ) sera son remplaçant légale. En revanche, pas d'inquiétude au niveaux des enfants qu'une éventuelle vente du bien ne les concernerait en rien, Bon courage,
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nina276095 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 1 > Bmole Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017
19 janv. 2017 à 19:09
merci beaucoup!
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
19 janv. 2017 à 16:37
C'est l'autorisation du juge des tutelles qui est obligatoire, celle du tuteur n'est pas suffisante.
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nina276095 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 1
19 janv. 2017 à 19:09
merci de votre aide!
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Réponse 2 / 3
nina276095 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 1
19 janv. 2017 à 17:49
Dans le cas de la mise sous tutelle qui décide du ( tuteur/ tutrice)? moi son épouse, puis-je être nommée tutrice?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
19 janv. 2017 à 18:26
puis-je être nommée tutrice?

Oui, si personne (comme par exemple les enfants issus de la précédente union de votre mari) ne s'y oppose.
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Réponse 3 / 3
nina276095 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 1
19 janv. 2017 à 19:07
Grand merci à tous de votre aide précieuse!
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