Je reçois les ammendes de mon ancien véhicule
Tonino56
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19 janv. 2017 à 16:38
Tonino56 - 19 janv. 2017 à 20:35
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2 réponses
"""Je reçois les ammendes de mon ancien véhicule"""
C'est normal lorsque l'acheteur, ainsi que le vendeur, n'envoient pas un exemplaire du certificat de cession à la préfecture (le code de la route prévoit une amende de 90 € pour l'acheteur mais aussi pour le vendeur).
Si vous (vendeur) l'aviez fait, vous auriez été tranquille... aujourd'hui votre situation reflète votre négligence...
Vous avez peut-être transmis un exemplaire du certificat à votre assureur, pour faire cesser les garanties (ce que je fais). Dans ce cas contactez le. Si non... vous êtes un peu dans la mouise car c'est à vous d'apporter la preuve...
C'est normal lorsque l'acheteur, ainsi que le vendeur, n'envoient pas un exemplaire du certificat de cession à la préfecture (le code de la route prévoit une amende de 90 € pour l'acheteur mais aussi pour le vendeur).
Si vous (vendeur) l'aviez fait, vous auriez été tranquille... aujourd'hui votre situation reflète votre négligence...
Vous avez peut-être transmis un exemplaire du certificat à votre assureur, pour faire cesser les garanties (ce que je fais). Dans ce cas contactez le. Si non... vous êtes un peu dans la mouise car c'est à vous d'apporter la preuve...