Abattement d'impôts
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Totoret
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Utilisateur anonyme - 20 janv. 2017 à 13:56
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roudoudou22
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19 janv. 2017 à 18:35
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Question incompréhensible
Totoret
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20 janv. 2017 à 08:18
20 janv. 2017 à 08:18
Tout ça c'est connu et indiqué sur tous les sites.
Mais, ma question portait surtout, sur la différence du prix d'achat de mon appartement (il y a plus de 30 ans) et celui de la valeur à mon décès. Il m'a été dit que des abattements sur cette plus-value existaient et dépendaient du nombre d'année de possession... (ce qui ferait baisser sa valeur car celle-ci sera ajoutée aux autres avoirs que mon fils hériterait) mais ça, je ne le trouve aucune part.
Alors... si on peut me renseigner, en choisissant mieux les mots car, je pense, qu'ils n'ont pas cours dans ce forum.
Merci.
Mais, ma question portait surtout, sur la différence du prix d'achat de mon appartement (il y a plus de 30 ans) et celui de la valeur à mon décès. Il m'a été dit que des abattements sur cette plus-value existaient et dépendaient du nombre d'année de possession... (ce qui ferait baisser sa valeur car celle-ci sera ajoutée aux autres avoirs que mon fils hériterait) mais ça, je ne le trouve aucune part.
Alors... si on peut me renseigner, en choisissant mieux les mots car, je pense, qu'ils n'ont pas cours dans ce forum.
Merci.
Ce dont vous vous souciez s'appelle la taxe sur la plus-value.
Il n'y a pas de taxe sur la plus value à l'acquisition de l'appartement par succession, mais seulement à la vente du bien.
Si votre fils vend l'appartement assez rapidement après votre décès, il n'aura certainement pas à la payer puisqu'il aura déclaré une valeur actualisée lors de votre succession, et que son prix de vente s'en approchant, il n'y aura pas de plus value, donc pas de taxe. Le prix auquel vous l'avez acheté il y a 30 ans n'aura plus d'incidence.
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-plus-values-immobilieres/a1314
Il n'y a pas de taxe sur la plus value à l'acquisition de l'appartement par succession, mais seulement à la vente du bien.
Si votre fils vend l'appartement assez rapidement après votre décès, il n'aura certainement pas à la payer puisqu'il aura déclaré une valeur actualisée lors de votre succession, et que son prix de vente s'en approchant, il n'y aura pas de plus value, donc pas de taxe. Le prix auquel vous l'avez acheté il y a 30 ans n'aura plus d'incidence.
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-plus-values-immobilieres/a1314
Totoret
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20 janv. 2017 à 10:41
20 janv. 2017 à 10:41
Merci beaucoup pour cette réponse bien plus claire que d'autres...
Par contre pouvez-vous me dire si la valeur d'aujourd'hui de cet appartement, serait tout entière ajoutée au patrimoine dont mon fils aurait à payer les impôts lors de mon décès... ou alors cette dernière diminuée de "certains" abattements (à part les 100.000 € bien sûr) ?
Par avance, merci.
Par contre pouvez-vous me dire si la valeur d'aujourd'hui de cet appartement, serait tout entière ajoutée au patrimoine dont mon fils aurait à payer les impôts lors de mon décès... ou alors cette dernière diminuée de "certains" abattements (à part les 100.000 € bien sûr) ?
Par avance, merci.
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Totoret
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Modifié par Clash64 le 20/01/2017 à 13:57
Modifié par Clash64 le 20/01/2017 à 13:57
me dire si la valeur d'aujourd'hui de cet appartement, serait tout entière ajoutée au patrimoine dont mon fils aurait à payer les impôts lors de mon décès... ou alors cette dernière diminuée de "certains" abattements (à part les 100.000 € bien sûr) ?
La valeur entière actualisée au jour de votre décès. Vous pourriez réduire cette valeur en faisant donation de la nue-propriété de l'appartement maintenant.
La valeur entière actualisée au jour de votre décès. Vous pourriez réduire cette valeur en faisant donation de la nue-propriété de l'appartement maintenant.
roudoudou22
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20 janv. 2017 à 10:33
20 janv. 2017 à 10:33
ma question portait surtout, sur la différence du prix d'achat de mon appartement (il y a plus de 30 ans) et celui de la valeur à mon décès
C'est ça qu'il fallait dire tout de suite au lieu de vitre verbiage totalement incompréhensible.
Réponse de Clash64 ci dessus
C'est ça qu'il fallait dire tout de suite au lieu de vitre verbiage totalement incompréhensible.
Réponse de Clash64 ci dessus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2017 à 19:04
Je vais essayer d'être un peu plus clair mais si vous ne comprenez pas... laissez d'autres qui, peut-être, comprendront la question.
J'ai suis propriétaire d'un appartement depuis près de 30 ans et je voudrais savoir si, à ma mort, il y a un ou plusieurs abattements pour cet appartement, avant que mon fils unique devra ajouter cette somme déduite des abattements à sa situation globale.
Dans l'impossibilité d'avoir une réponse...
Un ou plusieurs liens, m'aideraient beaucoup.
Bien cordialement.
19 janv. 2017 à 20:37
Cet actif net sera imposé aux droits de mutation à titre gratuit en ligne directe, après déduction d'un abattement de 100.000 € si votre fils n'a pas bénéficié de votre part de donations au cours des 15 années précédent votre décès.
Je ne ais ci cela répond à votre question, sa formulation étant toujours trè glauque.