Saisie attribution
jalicou
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 19 janv. 2017 à 20:13
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sleepy00
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19 janv. 2017 à 20:13
19 janv. 2017 à 20:13
Bonjour,
maintenant les huissiers peuvent agir au niveau des cours d'appels (donc souvent les régions)
autrement
ils peuvent simplement demander à un huissier compétent dans le lieu ou se trouve la banque de faire la saisie pour eux.
sachant aussi qu'il me semble que certaine banques sont les mêmes dans plusieurs département.
par exemple la caisse d'epargne c'est genre caisse d'epargne rhone alpe
le client peux effectuer des opérations de la meme manière qu'il soit en Isère
Loire, Rhône... même si son agence est en Isère
j'imagine du coup qu'un huissier peux saisir le compte dans le Rhône meme si l'agence du client est en isère.
maintenant les huissiers peuvent agir au niveau des cours d'appels (donc souvent les régions)
autrement
ils peuvent simplement demander à un huissier compétent dans le lieu ou se trouve la banque de faire la saisie pour eux.
sachant aussi qu'il me semble que certaine banques sont les mêmes dans plusieurs département.
par exemple la caisse d'epargne c'est genre caisse d'epargne rhone alpe
le client peux effectuer des opérations de la meme manière qu'il soit en Isère
Loire, Rhône... même si son agence est en Isère
j'imagine du coup qu'un huissier peux saisir le compte dans le Rhône meme si l'agence du client est en isère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...