Héritage, donation et... impôts ?
SkyDream45
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Modifié par SkyDream45 le 19/01/2017 à 18:51
Utilisateur anonyme - 20 janv. 2017 à 08:05
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condorcet
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19 janv. 2017 à 19:15
19 janv. 2017 à 19:15
Je n'ai vraiment aucunes notions en droit, cela me dépasse complètement
C'est évident, mais nul n'est parfait !!
La situation est claire.
N'ayant pas été reconnu par le fils de ce grand-père, vous n'avez aucun lien de parenté avec lui, ni avec ses petites-filles que vous désignez comme étant vos soeurs, ce qui certainement biologiquement vrai mais votre état-civil ne le prouve pas.
Vous n'avez aucune vocation héréditaire envers ce grand-père et ne pouvez prétendre recueillir quoi que ce soit dans sa succession.
Toute forme de donation que l'une ou l'autre des petites-filles pourrait vous consentir pour compenser serait taxée au taux de 60 %.
C'est évident, mais nul n'est parfait !!
La situation est claire.
N'ayant pas été reconnu par le fils de ce grand-père, vous n'avez aucun lien de parenté avec lui, ni avec ses petites-filles que vous désignez comme étant vos soeurs, ce qui certainement biologiquement vrai mais votre état-civil ne le prouve pas.
Vous n'avez aucune vocation héréditaire envers ce grand-père et ne pouvez prétendre recueillir quoi que ce soit dans sa succession.
Toute forme de donation que l'une ou l'autre des petites-filles pourrait vous consentir pour compenser serait taxée au taux de 60 %.
roudoudou22
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29 mars 2023
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19 janv. 2017 à 18:57
19 janv. 2017 à 18:57
Quels frais seront engagés (impôts, droit de mutation etc...) et à quelle hauteur ?
frais pour l'établissement de l'acte de notoriété, de la déclaration de succession et l'attestation de propriété (environ 4000 €)
Doit-on forcément passer par un système de donation ?
Non,une succession, ce n'est pas une donation.
frais pour l'établissement de l'acte de notoriété, de la déclaration de succession et l'attestation de propriété (environ 4000 €)
Doit-on forcément passer par un système de donation ?
Non,une succession, ce n'est pas une donation.
SkyDream45
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6 mai 2017
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19 janv. 2017 à 18:59
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Mais, dans le cas où mes sœurs voudront me reverser ma part, il faudra passer par une donation ?
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SkyDream45
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6 mai 2017
Modifié par Clash64 le 19/01/2017 à 19:48
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Oui. Et donner au fisc 60% de ce que vos soeurs vous auront cédé au-delà d'un abattement d'environ 16000€ non taxé, quel que soit le moyen (espèces, chèque ou bijoux, ça ne change rien)
SkyDream45
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Utilisateur anonyme
19 janv. 2017 à 20:08
19 janv. 2017 à 20:08
Donc les héritiers de mes sœurs pourront me réclamer cette donation ? (En cas de décès)
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SkyDream45
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6 mai 2017
20 janv. 2017 à 08:05
20 janv. 2017 à 08:05
Non ils ne pourront pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2017 à 19:45
Concrètement, à quoi correspondent ces 60 % svp ?
Ne vaut-il pas mieux que mes soeurs me reversent ma part par chèque/virement sans passer par la donation ?
19 janv. 2017 à 21:17
Un impôt perçu sur toutes mutations.
Qu'elles soient à titre "onéreux",les ventes, échanges, apports en sociétés,ou à titre "gratuit" que sont les donations et les successions un impôt de mutation est perçu.
Cette seconde catégorie connaît des taux variables selon le degré de parenté existant entre le défunt ou le donateur.
En l'absence de parenté ce taux est de 60 % sur la valeur du capital transmis gratuitement.
Ne vaut-il pas mieux que mes soeurs me reversent ma part par chèque/virement sans passer par la donation ?
Ce type d'opération secrète et discrète est un donation déguisée taxée au taux de 60 % + sanction fiscale.
Est-il préférable de ne pas suivre ce chemin.