Saisie rsi
GILDEPLO
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20 janv. 2017 à 11:35
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 20 janv. 2017 à 13:56
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sleepy00
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20 janv. 2017 à 13:56
20 janv. 2017 à 13:56
"j'ai maintes fois demandé au RSI à quoi correspond cette somme à régler"
ca ne sert à rien
si vous avez reçu un commandement c'est que avez reçu d'abord une contrainte du RSI directement ou via l'huissier
sur la contrainte est indiqué la période concerné est le montant.
si vous n'étiez pas d'accord, il y a qu'une seule chose à faire c'est l'opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.
maintenant c'est trop tard
ou vous payez la somme réclamée
ou vous faites un recours devant le juge de l'exécution pour contester le commandement.
ca ne sert à rien
si vous avez reçu un commandement c'est que avez reçu d'abord une contrainte du RSI directement ou via l'huissier
sur la contrainte est indiqué la période concerné est le montant.
si vous n'étiez pas d'accord, il y a qu'une seule chose à faire c'est l'opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.
maintenant c'est trop tard
ou vous payez la somme réclamée
ou vous faites un recours devant le juge de l'exécution pour contester le commandement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...