Achat démemlbrement
Résolu
gerard
-
20 janv. 2017 à 14:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 janv. 2017 à 16:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 janv. 2017 à 16:05
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4 réponses
Utilisateur anonyme
20 janv. 2017 à 14:30
20 janv. 2017 à 14:30
Une moyenne sur la totalité du prix, ou 30% sur 1 moitié et 40% sur l'autre moitié
Bonjour
L'usufruit sur un bien de communauté se répartit entre les époux en fonction de l'âge de chacun d' eux et donc indépendamment,cet usufruit ne portant que sur la moitié du bien. Une moyenne est une règle mathématiquement fausse.
L'usufruit sur un bien de communauté se répartit entre les époux en fonction de l'âge de chacun d' eux et donc indépendamment,cet usufruit ne portant que sur la moitié du bien. Une moyenne est une règle mathématiquement fausse.
Bonjour
Parce que dans le cas qui nous occupe comme vous dites, le calcul de la moyenne ne permet pas de déterminer la part de chaque usufruitier pour la répartition du prix. Ctte dernière implique deux calculs.
Parce que dans le cas qui nous occupe comme vous dites, le calcul de la moyenne ne permet pas de déterminer la part de chaque usufruitier pour la répartition du prix. Ctte dernière implique deux calculs.
oui mais ça c'est le boulot du notaire, et ce n'est manifestement pas un notaire qui a posé la question sur ce site.
ici tout ce qui compte, c'est que les gens comprennent ; par contre dans l'étude du notaire ils ne comprennent pas toujours tout ; ça veut bien dire qu'énoncer les choses d'une manière ou d'une autre change tout, et puisque la mienne n'est pas fausse et est plus simple à comprendre, c'est la meilleure pour répondre à la question posée sur ce site.
ici tout ce qui compte, c'est que les gens comprennent ; par contre dans l'étude du notaire ils ne comprennent pas toujours tout ; ça veut bien dire qu'énoncer les choses d'une manière ou d'une autre change tout, et puisque la mienne n'est pas fausse et est plus simple à comprendre, c'est la meilleure pour répondre à la question posée sur ce site.
condorcet
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20 janv. 2017 à 16:05
20 janv. 2017 à 16:05
sachant que cette quotité n'a pas été déterminée dans la rédaction du compromis.
Elle est inutile.
Le barème des pourcentages n'a qu'une valeur fiscale pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit ou à titre onéreux dans votre cas.
Par ailleurs, toujours selon le même barème, ces pourcentages diminuent au fur et mesure de l'avancée en âge des usufruitiers par se stabiliser définitivement à 10 % à partir de 91 ans.
La question appréhendée sous ses aspects civils n'a aucune importance.
Quel que soit leur âge les usufruitiers détiennent leurs droits sur la totalité du bien sans restriction ou réduction bien que leur âge ne fasse qu'augmenter.
Evidemment !
Elle est inutile.
Le barème des pourcentages n'a qu'une valeur fiscale pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit ou à titre onéreux dans votre cas.
Par ailleurs, toujours selon le même barème, ces pourcentages diminuent au fur et mesure de l'avancée en âge des usufruitiers par se stabiliser définitivement à 10 % à partir de 91 ans.
La question appréhendée sous ses aspects civils n'a aucune importance.
Quel que soit leur âge les usufruitiers détiennent leurs droits sur la totalité du bien sans restriction ou réduction bien que leur âge ne fasse qu'augmenter.
Evidemment !
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