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Poisson92100
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24 janv. 2017 à 17:18
24 janv. 2017 à 17:18
Bonjour
c'est tout simple vous lisez les clauses d'entretien etc que comporte votre bail commercial.
Vous y trouverez votre réponse...en général tout les travaux (donc réparation ou remplacement du chauffage) sont au preneur
La loi pinel de 2014 exclut juste l'art 606 du code civil
que doit votre bail ,
c'est tout simple vous lisez les clauses d'entretien etc que comporte votre bail commercial.
Vous y trouverez votre réponse...en général tout les travaux (donc réparation ou remplacement du chauffage) sont au preneur
La loi pinel de 2014 exclut juste l'art 606 du code civil
que doit votre bail ,
L'entretien du système de chauffage (qui est un système central) est a la charge du bailleur selon le bail, sinon je ne me serais pas permis de poser la question... :)
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 25/01/2017 à 15:34
Modifié par Poisson92100 le 25/01/2017 à 15:34
Bonjour
Motif de résiliation, réduction etc NON
Il faut une mise en demeure de faire adressée au bailleur puis saisir le tribunal pour défendre vos demandes (à choisir entre résiliation obligation de faire, suspension de loyer...)
Motif de résiliation, réduction etc NON
Il faut une mise en demeure de faire adressée au bailleur puis saisir le tribunal pour défendre vos demandes (à choisir entre résiliation obligation de faire, suspension de loyer...)