Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement frais d'huissier

tangocharli - 20 janv. 2017 à 20:06
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 20 janv. 2017 à 23:37
Bonjour,
Après plusieurs lettres avec AR envoyées à mon locataire pour loyers impayés j'ai été obligé de m'adresser à un huissier pour engager une procédure d'expulsion. Suite à la demande en référé que celui-ci lui a envoyée mon locataire s'engage à respecter un plan d'épuration de sa dette envers moi. Seulement il refuse de me rembourser les frais d'Huissier.
En a-t-il le droit ? ai-je un moyen de me faire rembourser ces frais?
Merci d'avance pour votre réponse
Jean-François

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
20 janv. 2017 à 23:37
"Suite à la demande en référé "

vous avez annuler l'audience prévue ?
il faut, ou il aurait fallu la maintenir
pour condamner votre locataire au paiement des frais
0

Discussions similaires

un huissier peut t'il refuser ma proposition?
jim.1982 -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
Harcèlement huissier cambron
Fubixe -
blux -

4 réponses
SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Je reçois des sms d'un huissier!! via une pla
fred18100 -
ericRg -

33 réponses
recouvrement, huissiers et harcèlement moral
Malika MEUNIER -
ericRg -

43 réponses