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6 réponses
Le choix d'un compte particulier ou professionnel dépend de la personne qui ouvre le compte et de l'usage prévu du compte. Après c'est une distinction purement marketing dans la mesure ou exceptée la tarification rien ne change.
Je ne pense donc pas que vous devriez vous battre sur l'aspect type de compte mais plutôt sur celui de la tarification : mise en place de package, réduction des frais selon d'éventuelles contreparties...
Je ne pense donc pas que vous devriez vous battre sur l'aspect type de compte mais plutôt sur celui de la tarification : mise en place de package, réduction des frais selon d'éventuelles contreparties...
Lors de l'ouverture du compte, la banque n'a pas fait état d'une différenciation entre les comptes particuliers et professionnels. N'ayant pas d'activité professionnelle, nous ne pouvions pas envisager que le compte serait de ce type. Le document signé ne fait nulle part référence à une convention de compte courant (nom de la convention "professionnelle"), par contre, ce document renvoie bien à la convention de dépôt (convention "particuliers").
Ce document n'indique pas le type de facturation à retenir ou le tarif qui sera à prendre en considération.
La facturation de 234€ a été faite selon la tarification professionnelle soit 1/000 sur tous les mouvements débiteurs.
La banque ne veut pas revenir sur cette facturation. Elle indique que la procédure a été respectée lors de l'ouverture du compte mais ne rapporte aucune autre information pour argumenter. (sauf instructions du siège pour classer les comptes indivision en comptes professionnels)
Ce document n'indique pas le type de facturation à retenir ou le tarif qui sera à prendre en considération.
La facturation de 234€ a été faite selon la tarification professionnelle soit 1/000 sur tous les mouvements débiteurs.
La banque ne veut pas revenir sur cette facturation. Elle indique que la procédure a été respectée lors de l'ouverture du compte mais ne rapporte aucune autre information pour argumenter. (sauf instructions du siège pour classer les comptes indivision en comptes professionnels)
Merci à Pierre pour la réponse communiquée.
Pour nous, dans la mesure où elle propose deux conventions de compte, la banque, dans le cadre de son devoir d'information aurait du communiquer les conditions tarifaires qui seraient applicables pour le compte qu'elle retenait d'ouvrir.
Pour nous, dans la mesure où elle propose deux conventions de compte, la banque, dans le cadre de son devoir d'information aurait du communiquer les conditions tarifaires qui seraient applicables pour le compte qu'elle retenait d'ouvrir.
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Merci encore.
J'ai bien compris que la solution reste un recours de ce type. Par contre comme la banque ne nous donne aucun argument pour justifier sa position, j'essaie de comprendre pourquoi les arguments que je lui ai présenté ne retiennent pas son attention et avec une vue extérieure comprendre les arguments qu'ils ne manqueront pas de donner à ce médiateur lorsque celui-ci le leur demanderait... En plus, si le médiateur est rémunéré à partir de la banque, ses décisions pourraient manquer d'objectivité???
Bon week-end.
J'ai bien compris que la solution reste un recours de ce type. Par contre comme la banque ne nous donne aucun argument pour justifier sa position, j'essaie de comprendre pourquoi les arguments que je lui ai présenté ne retiennent pas son attention et avec une vue extérieure comprendre les arguments qu'ils ne manqueront pas de donner à ce médiateur lorsque celui-ci le leur demanderait... En plus, si le médiateur est rémunéré à partir de la banque, ses décisions pourraient manquer d'objectivité???
Bon week-end.
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