Propieté privée
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DorisOups
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Modifié par DorisOups le 21/01/2017 à 21:09
Modifié par DorisOups le 21/01/2017 à 21:09
bonjour
non
vous portez plainte pour violation de domicile
si vous avez des preuves, bien sûr
non
vous portez plainte pour violation de domicile
si vous avez des preuves, bien sûr
Bonjour,
Est-ce que la propietaire de l'ppartament a le droit de entrer chez moi, quand je ne suis pas là....???
Non c'est une violation de domicile.
Vous pouvez faire un changement de serrure et aussi faire un dépôt de plainte en gendarmerie.
Est-ce que la propietaire de l'ppartament a le droit de entrer chez moi, quand je ne suis pas là....???
Non c'est une violation de domicile.
Vous pouvez faire un changement de serrure et aussi faire un dépôt de plainte en gendarmerie.
djivi38
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21 janv. 2017 à 21:21
21 janv. 2017 à 21:21
Bonsoir,
... gardez la serrure que vous enlevez pour la remettre en place juste avant votre départ du logement.
Cdt.
... gardez la serrure que vous enlevez pour la remettre en place juste avant votre départ du logement.
Cdt.
Patricia
>
djivi38
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16 avril 2024
22 janv. 2017 à 03:50
22 janv. 2017 à 03:50
Merci beaucoup à tous pour vos réponses, vous sont très gentils. Vous m'ont donné très bons conseils.
Merci encore.
Cordialement.
Patricia
Merci encore.
Cordialement.
Patricia
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