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Amende de 375e

Résolu
lili - 23 janv. 2017 à 12:22
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 févr. 2017 à 10:55
Bonjour,
peut on demande un recours car je suis au rsa

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
30 janv. 2017 à 15:45
Bonjour,

Le fait d'être au RSA n'est pas un motif valable pour commettre des infractions, donc ne permet pas de ne pas payer les amendes non plus.

Bonne journée
4
lili
5 févr. 2017 à 22:33
ca je le c des refexion comme ca garder les pour cous merci
0
Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
23 janv. 2017 à 12:24
bonjour
une amende de cette somme ???? pour quel délit ?
0
lili
23 janv. 2017 à 13:35
elle ete de 90e et apasse a 375e
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
30 janv. 2017 à 15:42
fallait payer l'amende minorée a 45 euros...
Cela se terminera par la saisie de votre véhicule s'il n'est pas déjà gagé par le trésor...
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
2 févr. 2017 à 10:06
OK avec les réponses, les amendes doivent être réglées OBLIGATOIREMENT même si on ne touche que le RSA....Il va falloir payer ! même 375€ Téléphonez et demandez à échelonner votre infraction....Même 30€ par mois, ils s'en contenteront...D'autant que vous êtes insolvable même pour eux...
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
Modifié par Poisson92100 le 2/02/2017 à 10:46
pas insolvable - certes RSA non saisissable mais voiture gagée puis saisie
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
2 févr. 2017 à 13:55
et des ATD sur compte bancaire qui pourront arriver dans quelques années quand la solvabilité sera éventuellement meilleure, avec tout les frais en plus.
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