Taxe foncière et d'habitation
Résolu
ninou38000
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2017
-
23 janv. 2017 à 12:49
Ninou38 - 30 janv. 2017 à 16:04
Ninou38 - 30 janv. 2017 à 16:04
A voir également:
- Taxe foncière et d'habitation
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Taxe foncière cuisine 9m2 - Forum taxes locales
2 réponses
doris33
Messages postés
43386
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 avril 2024
16 547
23 janv. 2017 à 13:18
23 janv. 2017 à 13:18
Bonjour,
l'exonération des taxes locales est automatique si les conditions sont remplies.
La TH tiendra compte de la diminution de vos revenus, mais si votre RFR est supérieur au barème, vous ne pourrez pas être exonérée de la TF.
l'exonération des taxes locales est automatique si les conditions sont remplies.
La TH tiendra compte de la diminution de vos revenus, mais si votre RFR est supérieur au barème, vous ne pourrez pas être exonérée de la TF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...